installation entreprise bruyante

Bonjour

Soit un petit village tranquille dans le fin fond du Forez. Soit un
terrain vendu par un particulier à une entreprise de construction de
chalet en bois. Cette entreprise a la particularité de construire ces
chalets en gros rondins, c'est à dire que l'outil exclusif utilisé est
la tronçonneuse, plutôt quatre tronçonneuses puisque 4 employés. Cette
entreprise est jusqu'à présent installée à l'écart du village dans la
forêt. L'entrepreneur a acheté ce terrain pour déplacer son entreprise
et augmenter son activité
Le problème est que le terrain se situe entre plusieurs maisons qui
n'aspiraient jusque là qu'au calme (ou plutôt leur propriétaire).
Renseignement pris à la mairie, il n'y a pas de POS (déja je ne sais
pas si c'est bien légal), donc rien à faire selon le maire.
Bien sur les désagréments seront multiples :
- le bruit, certaines maisons se retrouvent directement voisines de
l'entreprise (moins de 10 mètres)
- la dévalorisation des maisons

Quels actions pouvons nous intenter ?

Merci d'avance pour votre aide

Soit un petit village tranquille dans le fin fond du Forez. Soit un
terrain vendu par un particulier à une entreprise de construction de
chalet en bois. Cette entreprise a la particularité de construire ces
chalets en gros rondins, c'est à dire que l'outil exclusif utilisé est
la tronçonneuse, plutôt quatre tronçonneuses puisque 4 employés. Cette
entreprise est jusqu'à présent installée à l'écart du village dans la
forêt. L'entrepreneur a acheté ce terrain pour déplacer son entreprise
et augmenter son activité
Le problème est que le terrain se situe entre plusieurs maisons qui
n'aspiraient jusque là qu'au calme (ou plutôt leur propriétaire).
Renseignement pris à la mairie, il n'y a pas de POS (déja je ne sais
pas si c'est bien légal), donc rien à faire selon le maire.
Bien sur les désagréments seront multiples :
- le bruit, certaines maisons se retrouvent directement voisines de
l'entreprise (moins de 10 mètres)
- la dévalorisation des maisons

Quels actions pouvons nous intenter ?

Les nuisances sonores peuvent intervenir même lorsque la construction est
construite conformément au POS.

Si nuisances sonores il y a, vous ferez procéder à des constats et obligerez
l'usine à procéder à des modifications de ses installations, sous astreinte.
C'est la solution la plus efficace et la plus rapide.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

>> Soit un petit village tranquille dans le fin fond du Forez. Soit un
>> terrain vendu par un particulier à une entreprise de construction de
>> chalet en bois. Cette entreprise a la particularité de construire ces
>> chalets en gros rondins, c'est à dire que l'outil exclusif utilisé est
>> la tronçonneuse, plutôt quatre tronçonneuses puisque 4 employés. Cette
>> entreprise est jusqu'à présent installée à l'écart du village dans la
>> forêt. L'entrepreneur a acheté ce terrain pour déplacer son entreprise
>> et augmenter son activité
>> Le problème est que le terrain se situe entre plusieurs maisons qui
>> n'aspiraient jusque là qu'au calme (ou plutôt leur propriétaire).
>> Renseignement pris à la mairie, il n'y a pas de POS (déja je ne sais
>> pas si c'est bien légal), donc rien à faire selon le maire.
>> Bien sur les désagréments seront multiples :
>> - le bruit, certaines maisons se retrouvent directement voisines de
>> l'entreprise (moins de 10 mètres)
>> - la dévalorisation des maisons

>> Quels actions pouvons nous intenter ?

> Les nuisances sonores peuvent intervenir même lorsque la construction est
> construite conformément au POS.

> Si nuisances sonores il y a, vous ferez procéder à des constats et obligerez
> l'usine à procéder à des modifications de ses installations, sous astreinte.
> C'est la solution la plus efficace et la plus rapide.

> Cordialement,

> Ariel DAHAN
> Avocat

Complètement d'accord avec Ariel... Mais il convient de compléter.... !

Certes, le bruit n'est généralement pas pris en compte dans les PLU....

L'administration compétente pour effectuer le constat de nuisance sonore est
la D.D.A.S.S.
S'adresser à celle-ci est bien la meilleure solution pour ensuite, à l'appui
des mesures effectuées, demander au Maire d'intervenir.
Il y a également, dans certains départements, des associations dont la
finalité est la lutte contre le bruit, et de prendre contact avec ces
dernières permet parfois de gagner un temps précieux.

--
Jean-Michel-jmkdb