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  #1  
Vieux 13/05/2008, 01h08
goliath
 
Messages: n/a
Par défaut travaux dans une partie privative de l'immeuble sans rien me demander !

Bonjour,

j'ai un petit souci; Je suis locataire d'un fond de commerce dans un
immeuble, je partage dans le hall des toilettes avec un autre commerce.
Il se trouve que la chasse d'eau est tombée en panne, une dame de
l'immeuble a fait changer la chasse d'eau par une entreprise sans rien
me demander ni à moi ni à mon voisin.On m'adresse une "facture
privative" pour régler la somme des travaux. ma question est :
Puisque c'est une partie privative, a-t il le droit en tant que
présidente de l'immeuble d'intervenir pour faire des travaux sans mon
accord ?
Est-ce que des toilette dans un hall d'immeuble peut être considérée
comme une partie commune ? et donc tout le monde met la main à la poche
! parceque moi en tant que locataire je paye pour tout les travaux
exécutes dans cet immeuble.

cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/05/2008, 06h19
Moisse
 
Messages: n/a
Par défaut Re: travaux dans une partie privative de l'immeuble sans rien me demander !

Citation:
Bonjour,

j'ai un petit souci; Je suis locataire d'un fond de commerce dans un
immeuble, je partage dans le hall des toilettes avec un autre
commerce. Il se trouve que la chasse d'eau est tombée en panne, une
dame de l'immeuble a fait changer la chasse d'eau par une entreprise
sans rien me demander ni à moi ni à mon voisin.
En fonction de votre inertie l'hygiène pouvait commander l'éxécution de
travaux urgents à vos frais dans le cadre de la gestion d'affaire.
C'est un peu tiré par les cheveux, mais c'est possible.

Citation:
On m'adresse une
"facture privative" pour régler la somme des travaux. ma question est
Puisque c'est une partie privative, a-t il le droit en tant que
présidente de l'immeuble d'intervenir pour faire des travaux sans mon
accord ?
Présidente de l'immeuble, c'est quoi ?
Présidente du conseil syndical, ou syndic ??

Citation:
Est-ce que des toilette dans un hall d'immeuble peut être considérée
comme une partie commune ?
C'est possible en effet que les toilettes soient parties communes.

Citation:
et donc tout le monde met la main à la
poche ! parceque moi en tant que locataire je paye pour tout les
travaux exécutes dans cet immeuble.
En tant que locataiore vous payez des charges à votre bailleur je
suppose.

Citation:
cordialement
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/05/2008, 06h37
Dominick
 
Messages: n/a
Par défaut Re: travaux dans une partie privative de l'immeuble sans rien me demander !

Citation:
En tant que locataiore vous payez des charges à votre bailleur je
suppose.
De plus si c'est un bail commercial il y a de fortes chances que
goliath se farcisse l'integralite des charges sans distinction
locataire/proprietaire.
Mais cela ne change rien quant au fait qu'il ne soit "rien" pour le
syndic.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/05/2008, 08h51
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: travaux dans une partie privative de l'immeuble sans rien me demander !

Citation:
Bonjour,

j'ai un petit souci; Je suis locataire d'un fond de commerce dans un
immeuble, je partage dans le hall des toilettes avec un autre commerce. Il
se trouve que la chasse d'eau est tombée en panne, une dame de l'immeuble
a fait changer la chasse d'eau par une entreprise sans rien me demander ni
à moi ni à mon voisin.On m'adresse une "facture privative" pour régler la
somme des travaux. ma question est :
Puisque c'est une partie privative, a-t il le droit en tant que présidente
de l'immeuble d'intervenir pour faire des travaux sans mon accord ?
Est-ce que des toilette dans un hall d'immeuble peut être considérée comme
une partie commune ? et donc tout le monde met la main à la poche !
parceque moi en tant que locataire je paye pour tout les travaux exécutes
dans cet immeuble.

cordialement
1) Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, il n'y a pas de
président d'immeuble.
Peut être parlez vous du Président du Conseil syndical ???

2) WC partagé avec différents locataires :
Que disent votre bail, et le règlement de copropriété sur l'utilisation de
ce WC ?

- Soit, c'est une partie privative, et nul ne peut intervenir,

- Soit c'est une partie commune, sans que vous en ayez l'usage exclusif,
alors c'est le syndicat des copropriétaires qui peut intervenir, à ses
frais,

- Soit c'est une partie commune dont vous en avez l'usage exclusif, il n'en
reste pas moins qu'il s'agit d'une partie commune et qu'à ce titre c'est le
syndicat des copropriétaires qui peut intervenir, à ses frais.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 13/05/2008, 17h31
edgar
 
Messages: n/a
Par défaut Re: travaux dans une partie privative de l'immeuble sans rien me demander !

Citation:
Bonjour,

j'ai un petit souci; Je suis locataire d'un fond de commerce dans un
immeuble, je partage dans le hall des toilettes avec un autre commerce. Il
se trouve que la chasse d'eau est tombée en panne, une dame de l'immeuble
a fait changer la chasse d'eau par une entreprise sans rien me demander ni
à moi ni à mon voisin.On m'adresse une "facture privative" pour régler la
somme des travaux. ma question est :
Puisque c'est une partie privative, a-t il le droit en tant que présidente
de l'immeuble d'intervenir pour faire des travaux sans mon accord ?
Est-ce que des toilette dans un hall d'immeuble peut être considérée comme
une partie commune ? et donc tout le monde met la main à la poche !
parceque moi en tant que locataire je paye pour tout les travaux exécutes
dans cet immeuble.

cordialement
dans tous les cas, la presidente du CS devait envoyer la facture a votre
bailleur
ni le CS, ni le syndic n'ont a connaitre le locataire
ensuite, et suivant les termes du bail, le proprietaire pouvait, ou pas vous
imputer les frais
Réponse avec citation
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