Une Entreprise Portugaise de Batiment a t'elle le droit de travailler en France?

Et si oui, sous quelles conditions peut elle s'engager à réaliser un
chantier ?

Concernant les assurances, comment cela se passe-t-il ?

Merci de vos réponses.

Et si oui, sous quelles conditions peut elle s'engager à réaliser un
chantier ?

Concernant les assurances, comment cela se passe-t-il ?

Merci de vos réponses.

Oui, il suffit qu'elle respecte la règlementation française en terme de
droit du travail (par exemple) si les chantiers ont lieu en France :
Salaire minimum, charges sociales, horaires etc...

[...]
Oui, il suffit qu'elle respecte la règlementation française en terme de
droit du travail (par exemple) si les chantiers ont lieu en France :
Salaire minimum, charges sociales, horaires etc...

La législation européenne récente est qu'elle n'est obligé de respecter
que les plancher minimums qui ont force de loi générale, et pas
forcément les autres accords qui peuvent exister.

>> Et si oui, sous quelles conditions peut elle s'engager à réaliser un
>> chantier ?

>> Concernant les assurances, comment cela se passe-t-il ?

>> Merci de vos réponses.

> Oui, il suffit qu'elle respecte la règlementation française en terme de droit
> du travail (par exemple) si les chantiers ont lieu en France : Salaire
> minimum, charges sociales, horaires etc...

Et qu'elle souscrive les assurances prévues par la loi (RC Décenale...)

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