Risque(s) a sous-louer ?

[cat..]

Bonjour,

Je suis locataire d'un F1 en region parisienne et en mission
professionnelle en Angleterre jusqu'en decembre. Je paye 2 loyers
depuis maintenant 5 mois et je voudrais sous-louer mon appart de
Paris.

Je crois savoir que c'est interdit. Mais l'est-ce par defaut ? c'est-a-
dire meme quand le bail ne l'interdit pas explicitement ? Est-ce
possible sous certaines conditions ? lesquelles ? Quels sont les
risques pour moi ? pour le sous-locataire ?

Merci a ceux qui voudront bien m'eclairer !

Catherine.

[Moisse]

Dans le message

Bonjour,

Je suis locataire d'un F1 en region parisienne et en mission
professionnelle en Angleterre jusqu'en decembre. Je paye 2 loyers
depuis maintenant 5 mois et je voudrais sous-louer mon appart de
Paris.

Je crois savoir que c'est interdit. Mais l'est-ce par defaut ?
c'est-a- dire meme quand le bail ne l'interdit pas explicitement ?
Est-ce possible sous certaines conditions ? lesquelles ? Quels sont
les risques pour moi ? pour le sous-locataire ?

Merci a ceux qui voudront bien m'eclairer !

Catherine.

Loi de 1989 article 8 :
==/
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le
logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du
loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux
sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.


En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se
prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre
d'occupation.


Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au
contrat de sous-location.

==/

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 sont d'ordre public.

Une clause inserrée dans un bail en vue d'interdire la sous-location ne
constitue qu'un rappel, et l'absence d'une telle clause ne peut en aucun
cas valoir d'accord tacite.

Le risque est la résiliation du bail.

A+



--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Isa_F]

Le risque est la résiliation du bail.

Sans compter celui de retrouver un appartement dans un état déplorable
et de payer la remise en état... ou de tomber sur un filou qui ne
paiera pas le loyer et vous ne pourrez rien faire contre lui !
Ceci dit si vous avez une copine...

--
Isa

[cat..]

Moisse a dactylographié :

Le risque est la résiliation du bail.

Sans compter celui de retrouver un appartement dans un état déplorable
et de payer la remise en état... ou de tomber sur un filou qui ne
paiera pas le loyer et vous ne pourrez rien faire contre lui !
Ceci dit si vous avez une copine...

--
Isa

Merci, c'est tres clair.

bonne soiree.

Catherine.