SCI non mentionnee dans un compromis de vente

[marcolight]

Bonjour,

J'ai signe il y a 3 mois un compromis de vente pour l'achat d'un
appartement aupres d'une agence. J'ai obtenu mon pret et j'ai appele
mon notaire qui m'a indique que j'achete en realite des parts dans une
SCI et que j'aurai du le deviner car dans mon compromis c'est marque
lot XXX (part YYY). Je suis assez fache car je dois refaire une
demande de pret et que sortir d'une SCI coute de l'argent. L'agence
n'etait pas au courant non plus.
Bref, j'aimerai me retiree de cette vente sans laisser de plumes.
Qu'en pensez-vous ?

Merci

[Ariel DAHAN]

Quel intérêt? Si l'appartement vous plait...

[Renard du désert]

Il me semble que les frais de notaire sont dans ce cas moins élevé

[belloy]

Il y a erreur sur la chose, vous avez cru acheter un immeuble et on vous
vend des parts de sci, c'est une causse de nullité de l'acte conclu.

[chevalier b.]

J'ai signe il y a 3 mois un compromis de vente pour l'achat d'un
appartement aupres d'une agence. J'ai obtenu mon pret et j'ai appele
mon notaire qui m'a indique que j'achete en realite des parts dans une
SCI et que j'aurai du le deviner car dans mon compromis c'est marque
lot XXX (part YYY). Je suis assez fache car je dois refaire une
demande de pret et que sortir d'une SCI coute de l'argent. L'agence
n'etait pas au courant non plus.

Oh ! Elle n'a pas lu le compromis qu'elle vous a fait signer ? Cas
typique de mauvais conseil. Ca pose ensuite des problèmes pour la
garantie du prêt (des parts de SCI ne sont pas aussi appréciées par les
banques qu'un bel et bon immeuble).

Bref, j'aimerai me retiree de cette vente sans laisser de plumes.
Qu'en pensez-vous ?

Demandez à l'agence.

[marcolight]

Merci pour vos reponses.
Pensez-vous qu'on puisse me dire que j'aurai du savoir que c'était une
SCI car dans le compromis figure le mot 'part' (lot 1245 (part 38999)
pour l'appart lot 1246 (part 39500) pour le parking). Apart ce mot
'part', il n y a aucune reference à une SCI
A l'epoque, je pensais qu'il s'agissait des parts de l'immeuble !

[P. Baldous]

Merci pour vos reponses.

Bonjour,

Il s'agit sans doute de parts de SCI d'attribution. Si c'est le cas,
aucune différence entre un achat direct sur le plan fiscal (droits,
TVA éventuelle, plus-values...). La SCI bénéficie de la transparence
fiscale.

Le financement est le même qu'un achat direct (y compris en épargne
logement). La difficulté naît de l'impossibilité d'une garantie réelle
mais il existe des possibilités de caution financière (voir avec la
banque).

Dernier point : renseignez vous pour savoir s'il n'est pas prévu après
attribution, une dissolution de la SCI. Si c'est le cas, le passage
par cet achat de parts n'aura posé aucun problème...

Meilleurs sentiments
Philippe Baldous