Enclave et indivision

>>> Mince ...
>>> Peut on trouver un article précisant celà ?
>>> merci !



>> Articles 682 et suivants du Code civil...

> Oui, j'ai lu une partie de ces articles.
> Mais je cherche plutot l'article qui démontrerait que Mme Martin n'est pas
> liée à M. Dupont (que l'enclave est attachée à la parcelle et non à son
> propriétaire comme le dit Laxatif)

Les terrains sont détenus par des propriétaires différents, il n'y adonc
pas d'unité foncière !!!
Laxatif dit vrai.........

:::: Mince ...
:::: Peut on trouver un article précisant celà ?
:::: merci !
::: Articles 682 et suivants du Code civil...

:: Oui, j'ai lu une partie de ces articles.
:: Mais je cherche plutot l'article qui démontrerait que Mme Martin n'est pas
:: liée à M. Dupont (que l'enclave est attachée à la parcelle et non à son
:: propriétaire comme le dit Laxatif)

: Les terrains sont détenus par des propriétaires différents, il n'y adonc
: pas d'unité foncière !!!
: Laxatif dit vrai.........

Exact!
Même si le hasard veut que Mr Dupont est aussi propriétaire indivis avec
Mme Martin il n'est pas possible de relier les deux fonds.
Ce sont effectivement deux parcelles très distinctes sans rapport entre elles.
Imaginez simplement que la parcelle de Mr Dupont soit vendue à Mr Intel!
-- Laxatif