Changement du POS

Bonjour !

J'ai obtenu un permis de construire en octobre 2007 pour faire une extension
de 90 m² à ma maison.

A la fin de mars, j'étais allé trouver le maire de ma commune pour lui
demander son avis sur une modification de l'extension. Il m'avait répondu,
après avoir jeté un coup d'oeil au POS que "Ca ne pose pas de problème, je
suis tout à fait d'accord, faites faire vos nouveaux plans et je vous les
signerai".

Pour être sûr de mon coup, je suis allé voir la personne concernée à la DDE.
Celle-ci m'a répondu "Tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, vous pouvez
donc le faire" Et comme j'insistais lourdement, il m'a dit : "Vous avez ma
parole".

Je fais donc refaire des modifications (mineures) par l'architecte, le temps
passe un peu et ce matin, je porte la modification à la mairie et là, un
fouille-merde me dit : "Vous ne pouvez plus faire ça, le POS a
changé depuis le 2 avril et je suis obligé de l'envoyer à la DDE avec un
avis défavorable". (Pour la petite histoire, c'est une histoire de distance
par rapport à la route).

C'est pas pour dire mais je suis bien embêté car les travaux ont été
exécutés.

A la date de l'entrevue, le POS n'avait pas encore été modifié mais la
demande officielle n'avait pas été faite. Malheureusement, je n'ai rien
d'écrit à part mes confirmations de rendez-vous de l'époque.
..
A part rouspéter, ce qui ne mènerait à rien, y a t-il quelque chose à faire
?

Merci pour vos renseignements éclairés,

--
Alain

Bonjour !

J'ai obtenu un permis de construire en octobre 2007 pour faire une extension
de 90 m² à ma maison.

A la fin de mars, j'étais allé trouver le maire de ma commune pour lui
demander son avis sur une modification de l'extension. Il m'avait répondu,
après avoir jeté un coup d'oeil au POS que "Ca ne pose pas de problème, je
suis tout à fait d'accord, faites faire vos nouveaux plans et je vous les
signerai".

Pour être sûr de mon coup, je suis allé voir la personne concernée à la DDE.
Celle-ci m'a répondu "Tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, vous pouvez
donc le faire" Et comme j'insistais lourdement, il m'a dit : "Vous avez ma
parole".

Je fais donc refaire des modifications (mineures) par l'architecte, le temps
passe un peu et ce matin, je porte la modification à la mairie et là, un
fouille-merde me dit : "Vous ne pouvez plus faire ça, le POS a
changé depuis le 2 avril et je suis obligé de l'envoyer à la DDE avec un
avis défavorable". (Pour la petite histoire, c'est une histoire de distance
par rapport à la route).

C'est pas pour dire mais je suis bien embêté car les travaux ont été
exécutés.

A la date de l'entrevue, le POS n'avait pas encore été modifié mais la
demande officielle n'avait pas été faite. Malheureusement, je n'ai rien
d'écrit à part mes confirmations de rendez-vous de l'époque.
..
A part rouspéter, ce qui ne mènerait à rien, y a t-il quelque chose à faire
?

Rouspéter pourquoi ?
Parce que vous avez fait faire des travaux sans permis ?
Pourquoi n'avoir pas fait les choses dans l'ordre
puisque vous aviez des accords de principe ?
Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre propre
négligence ........il n'y a pas là de problème de droit !

Bonjour !

J'ai obtenu un permis de construire en octobre 2007 pour faire une
extension de 90 m² à ma maison.

A la fin de mars, j'étais allé trouver le maire de ma commune pour lui
demander son avis sur une modification de l'extension. Il m'avait répondu,
après avoir jeté un coup d'oeil au POS que "Ca ne pose pas de problème, je
suis tout à fait d'accord, faites faire vos nouveaux plans et je vous les
signerai".

Pour être sûr de mon coup, je suis allé voir la personne concernée à la
DDE. Celle-ci m'a répondu "Tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, vous
pouvez donc le faire" Et comme j'insistais lourdement, il m'a dit : "Vous
avez ma parole".

Je fais donc refaire des modifications (mineures) par l'architecte, le
temps passe un peu et ce matin, je porte la modification à la mairie et
là, un fouille-merde me dit : "Vous ne pouvez plus faire ça, le POS a
changé depuis le 2 avril et je suis obligé de l'envoyer à la DDE avec un
avis défavorable". (Pour la petite histoire, c'est une histoire de
distance par rapport à la route).

C'est pas pour dire mais je suis bien embêté car les travaux ont été
exécutés.

A la date de l'entrevue, le POS n'avait pas encore été modifié mais la
demande officielle n'avait pas été faite. Malheureusement, je n'ai rien
d'écrit à part mes confirmations de rendez-vous de l'époque..
.
A part rouspéter, ce qui ne mènerait à rien, y a t-il quelque chose à
faire ?

Rouspéter pourquoi ?
Parce que vous avez fait faire des travaux sans permis ?
Pourquoi n'avoir pas fait les choses dans l'ordre
puisque vous aviez des accords de principe ?
Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre propre
négligence ........il n'y a pas là de problème de droit !

Je laisse le fil entier pour ceux qui prendraient en route.
J'explique mieux.
Je demande un permis pour une extension. On me le refuse en me disant qu'il
fallait le modifier de façon à ce que la distance entre la nouvelle
construction et la limite séparative ne soit pas inférieure à celle de la
constuction existante (en d'autres termes, l'extension doit être parallèle à
la route).
A l'époque, le POS qui impose la limite n'est applicable qu'aux
constructions neuves, pas aux extensions et on se met d'accord. Je fais donc
une nouvelle demande conforme à leurs désidérata et le permis est accordé.
Arrivé à l'étage (ce qui est enterré n'étant pas visible, ils nous ont
accordé toute la surface qu'on désirait), on s'aperçoit que ça va faire très
moche.
Muni des plans que j'ai modifiés à la main, je vais voir le maire et la
personne de la DDE. Les deux me donnent leur accord pour que l'étage se
rapproche plus de la route que sur le permis (c'est quand même plus
esthétique en angle qu'en biais).
Le problème est qu'entre temps (le temps pour l'architecte de refaire les
plans), ils ont modifié le POS en y rajoutant deux lignes concernant les
extensions.
Ma demande, accordée verbalement par le maire et l'ingénieur de la DDE avant
la modification du POS, se retrouve donc caduque. Le problème, c'est qu'ils
m'avaient dit que je pourrais commencer à construire l'étage et il est en
voie d'être terminé. Voilà.

--
Alain

>> Bonjour !

>> J'ai obtenu un permis de construire en octobre 2007 pour faire une
>> extension de 90 m² à ma maison.

>> A la fin de mars, j'étais allé trouver le maire de ma commune pour lui
>> demander son avis sur une modification de l'extension. Il m'avait
>> répondu,
>> après avoir jeté un coup d'oeil au POS que "Ca ne pose pas de problème,
>> je
>> suis tout à fait d'accord, faites faire vos nouveaux plans et je vous les
>> signerai".

>> Pour être sûr de mon coup, je suis allé voir la personne concernée à la
>> DDE. Celle-ci m'a répondu "Tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, vous
>> pouvez donc le faire" Et comme j'insistais lourdement, il m'a dit : "Vous
>> avez ma parole".

>> Je fais donc refaire des modifications (mineures) par l'architecte, le
>> temps passe un peu et ce matin, je porte la modification à la mairie et
>> là, un fouille-merde me dit : "Vous ne pouvez plus faire ça, le POS a
>> changé depuis le 2 avril et je suis obligé de l'envoyer à la DDE avec un
>> avis défavorable". (Pour la petite histoire, c'est une histoire de
>> distance par rapport à la route).

>> C'est pas pour dire mais je suis bien embêté car les travaux ont été
>> exécutés.

>> A la date de l'entrevue, le POS n'avait pas encore été modifié mais la
>> demande officielle n'avait pas été faite. Malheureusement, je n'ai rien
>> d'écrit à part mes confirmations de rendez-vous de l'époque..
>> .
>> A part rouspéter, ce qui ne mènerait à rien, y a t-il quelque chose à
>> faire ?

>> Rouspéter pourquoi ?
>> Parce que vous avez fait faire des travaux sans permis ?
>> Pourquoi n'avoir pas fait les choses dans l'ordre
>> puisque vous aviez des accords de principe ?
>> Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre propre
>> négligence ........il n'y a pas là de problème de droit !

> Je laisse le fil entier pour ceux qui prendraient en route.
> J'explique mieux.
> Je demande un permis pour une extension. On me le refuse en me disant
> qu'il
> fallait le modifier de façon à ce que la distance entre la nouvelle
> construction et la limite séparative ne soit pas inférieure à celle de la
> constuction existante (en d'autres termes, l'extension doit être parallèle
> à
> la route).
> A l'époque, le POS qui impose la limite n'est applicable qu'aux
> constructions neuves, pas aux extensions et on se met d'accord. Je fais
> donc
> une nouvelle demande conforme à leurs désidérata et le permis est accordé.
> Arrivé à l'étage (ce qui est enterré n'étant pas visible, ils nous ont
> accordé toute la surface qu'on désirait), on s'aperçoit que ça va faire
> très
> moche.
> Muni des plans que j'ai modifiés à la main, je vais voir le maire et la
> personne de la DDE. Les deux me donnent leur accord pour que l'étage se
> rapproche plus de la route que sur le permis (c'est quand même plus
> esthétique en angle qu'en biais).
> Le problème est qu'entre temps (le temps pour l'architecte de refaire les
> plans), ils ont modifié le POS en y rajoutant deux lignes concernant les
> extensions.
> Ma demande, accordée verbalement par le maire et l'ingénieur de la DDE
> avant
> la modification du POS, se retrouve donc caduque. Le problème, c'est
> qu'ils
> m'avaient dit que je pourrais commencer à construire l'étage et il est en
> voie d'être terminé. Voilà.

> --
> Alain

ben effectivement vous aves tout dans l'os ...
de combien de mètres êtes vous hors la loi ?

ben effectivement vous aves tout dans l'os ...
de combien de mètres êtes vous hors la loi ?

95 centimètres :-(
J'ai rendez-vous avec le maire cet après-midi.

--
Alain