vente terrain

Bonjour,

Voici mon problème:

Un lotisseur établit un lotissement et à déjà vendu la totalité des terrains
de ce lotissement.

Suite à une erreur de leur part il se trouve qu'il y a un terrain de 4.5
ares qui appartient à mes parents et que le lotisseur n'a pas acheté.

Ce terrain se trouve sur 7 parcelles qu'ils ont déjà vendues.



Le lotisseur peut il obliger mes parents à vendre ?

Si jamais il fait une offre a mes parents dans quelle mesure peut-on
quantifier le prix de vente ? y a-t-il une limite légale a un prix de vente
d'un terrain ?



Merci de votre aide

Jean-Philippe

Bonjour,

Voici mon problème:

Un lotisseur établit un lotissement et à déjà vendu la totalité des
terrains de ce lotissement.

Suite à une erreur de leur part il se trouve qu'il y a un terrain de 4.5
ares qui appartient à mes parents et que le lotisseur n'a pas acheté.

Ce terrain se trouve sur 7 parcelles qu'ils ont déjà vendues.



Le lotisseur peut il obliger mes parents à vendre ?

Si jamais il fait une offre a mes parents dans quelle mesure peut-on
quantifier le prix de vente ? y a-t-il une limite légale a un prix de
vente d'un terrain ?

Merci de votre aide

Jean-Philippe

Vos parents sont en position de force , le promoteur préféras certainement
négocier avec un seul interlocuteur plutôt qu'avec 7 personnes . Si en plus
la surface que détiennent vos est suffisante pour construire , il faut
laisser venir le promoteur vous faire une offre , elle sera certainement
faible dans un premier temps .

vous êtes en position on ne peut plus forte:
les notaires n'ont pas fait leur boulot,
le promoteur a fait semblant de ne pas savoir,
le géomètre est un incapable,
la mairie a fermé les yeux,
l'Équipement aussi
etc...

demandez donc 3 fois le prix au m² (e prix que les acheteurs ont accepté) +
un dédommagement conséquent pour perte de jouissance !!!!
les assurances paieront.Et le promoteur ne peut qu'accepter.
Alain

vous êtes en position on ne peut plus forte:
les notaires n'ont pas fait leur boulot,
le promoteur a fait semblant de ne pas savoir,
le géomètre est un incapable,
la mairie a fermé les yeux,
l'Équipement aussi
etc...

demandez donc 3 fois le prix au m² (e prix que les acheteurs ont accepté) +
un dédommagement conséquent pour perte de jouissance !!!!
les assurances paieront.Et le promoteur ne peut qu'accepter.
Alain

"Les" assurances ? Lesquelles ?

Restons à ce qui est réaliste : le lotisseur, pour honorer ses
engagements à l'égard de ses clients, va devoir acheter cette parcelle.
Tout le reste est supposition douteuse.

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.