refus offre par agence

>>>>> C'est effectivement des questions qui peuvent être soulevées.
>>>>> Une réponse peut-être ?

>>>> possible.

>>> désolée mais je n'ai pas ma boule de cristal et google n'est pas mon
>>> ami ;-) pourriez-vous être plus précis svp ?

>>> merci,
>>> lea

>> C'est dommage mais votre boule de cristal dit que l'agence n'a pas
>> d'obligation contractuelle à votre égard, et qu'elle ne répond de son
>> mandat qu'auprès du mandant.
>> Le problème de la contreproposition est qu'il ne manifeste pas
>> l'accord des parties sur la chose et le prix.
>> Vous ne pouvez donc rien exiger auprès de qui que ce soit.
>> A+


> Je relève cela, mais vous allez dire que je vous cherche.... Mais
> vous dites encore des énormités...

J'en lis ci-dessous de plus grosses encore..

> Un agent immobilier verra sa responsabilité civile engagée vis-à-vis
> d'un acquéreur s'il ne possède pas de mandat et s'il ne ratifie pas
> la vente par ce fait, et dans la même mesure pour le cas présent,
> s'il ne présente pas l'offre d'achat au vendeur; le préjudice de
> l'acquéreur étant établi dès lors que la vente est conclue par
> ailleurs aux conditions au moins équivalente de cette offre avec un
> autre acquéreur.

Personne n'a évoqué le préjudice ebentuellement subit par le vendeur.

> Il n'y a pas donc pas besoin d'un contrat qui lierait l'agent
> immobilier et l'acquéreur pour voir la responsabilité civile du
> premier engagée au profit du second.

On parle de responsabilité contractuelle.

> Et puis d'un autre côté, là encore, vous dites des bêtises.... Encore
> que tout dépend de ce qu'il y a de rédigé dans le mandat, mais d'une
> manière générale le mandat de vente est en réalité un contrat qui
> donne mission à l'agent immobilier de rechercher un acquéreur, libre
> au mandataire de présenter au vendeur l'acquéreur de son choix (sauf
> s'il le fait pour des raisons discriminatoires), et ceci, tant que ce
> dernier ne fait pas d'offre aux conditions du mandat. La raison en
> est extrêmement simple dans la pratique, en particulier lorsqu'il y a
> pluralité des offres, concommitamment présentées à l'AI....

Aucun intérêt juridique, juste de la pratique commerciale, du bon sens
certainement, mais rien de règlementaire.

> Maintenant, pour être complet, le stade des tractations n'est tout de
> même pas une zone de "non droit", et c'est une obligation du
> mandataire de rendre compte de sa mission au mandant. Le mandataire
> peut ou non juger de la qualité d'une offre en regard des exigences
> de son mandant, et en rendre compte ainsi.

C'est ce que l'agent a déja fait.
Il vous suffirait de relire la question d'origine, et cela n'implique
toujours pas la capacité de l'acheteur "éévincé" à exiger le respect
d'un droit quelconque.

> Et pour terminer, je ne connais pas d'agent immobilier assez stupide
> pour ne pas défendre une offre auprès d'un vendeur (sauf acquéreur
> manifestement insolvable auquel cas l'agent immobilier engagerait sa
> responsabilité), et ce, dans le but de conclure une vente. Le simple
> fait d'imaginer qu'un agent immobilier ne transmette pas l'offre au
> vendeur n'existe que dans l'imagination des acquéreurs dont l'offre a
> été refusée, et ce, quand bien même le vendeur déclarerait autre
> chose à l'acquéreur qui tenterait de le joindre en direct pour lui
> demander des comptes, et qui déclarerait que l'AI n'est jamais venu
> le voir, alors que le refus du vendeur était attesté par écrit....
> Mais devant une personne, le discours change....

On trouve des agents immobiliers tout le long de la gamme de
l'incompétence quasiment délictueuse jusqu'au professionel de haut
niveau. Cela ne change rien au débat actuel;

> Pour répondre donc sur les problèmes d'offre refusée, pour
> l'acquéreur il convient d'exiger de l'agent immobilier, de produire
> un écrit attestant du refus du vendeur. Généralement, la lettre
> d'intention d'achat où on trouvera à la suite le refus écrit du
> vendeur est amplement suffisante.

> --
> Jean-Michel-jmkdb

Vous avez raison d'entâmer le débat tant qu'il reste en termes courtois,
mot dont nous n'avons semble-t-il pas la même compréhension.
Vous dites que l'agent a des obligations contractuelle envers un tiers
avec lequel il n'a pas contracté.
Hors les cas de stipûlation pour autrui et la gestion d'affaire, je ne
vois pas comment vous pouvez évoquer une responsabilité contractuelle
avec un tiers non contractant et non identifiable.
Ha si je vois : vous la transformez en responsabilité civile.
D'un coup de baguette magique.
Vous dites que l'agent a l'obligation de transmettre à son mandant une
proposition différente de celle du mandat, inférieure cela va de soit,
et que l'acquéreur potentiel peut en exiger la preuve.
On ne parle pas de professionalisme ni d'intérêt commercial..On évoque
seulement le droit des obligations et des contrats.
Alors en pratique, expliquez-moi - nous - pourquoi un agent à
l'obligation de transmettre ce qui n'est qu'une surenchère sur une
proposition déja refusée, et comment l'acquéreur va pouvoir exiger un
quelconque document écrit.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

>>>>>> C'est effectivement des questions qui peuvent être soulevées.
>>>>>> Une réponse peut-être ?

>>>>> possible.

>>>> désolée mais je n'ai pas ma boule de cristal et google n'est pas mon
>>>> ami ;-) pourriez-vous être plus précis svp ?

>>>> merci,
>>>> lea

>>> C'est dommage mais votre boule de cristal dit que l'agence n'a pas
>>> d'obligation contractuelle à votre égard, et qu'elle ne répond de son
>>> mandat qu'auprès du mandant.
>>> Le problème de la contreproposition est qu'il ne manifeste pas
>>> l'accord des parties sur la chose et le prix.
>>> Vous ne pouvez donc rien exiger auprès de qui que ce soit.
>>> A+


>> Je relève cela, mais vous allez dire que je vous cherche.... Mais
>> vous dites encore des énormités...

> J'en lis ci-dessous de plus grosses encore..

>> Un agent immobilier verra sa responsabilité civile engagée vis-à-vis
>> d'un acquéreur s'il ne possède pas de mandat et s'il ne ratifie pas
>> la vente par ce fait, et dans la même mesure pour le cas présent,
>> s'il ne présente pas l'offre d'achat au vendeur; le préjudice de
>> l'acquéreur étant établi dès lors que la vente est conclue par
>> ailleurs aux conditions au moins équivalente de cette offre avec un
>> autre acquéreur.

> Personne n'a évoqué le préjudice ebentuellement subit par le vendeur.

Vis-àvis de l'acquéreur, à moins que vous ne sachiez plus lire, je ne parle
pas du vendeur.... Montez vos yeux juste au-dessus.

>> Il n'y a pas donc pas besoin d'un contrat qui lierait l'agent
>> immobilier et l'acquéreur pour voir la responsabilité civile du
>> premier engagée au profit du second.

> On parle de responsabilité contractuelle.

Meu non..... La RCP vous savez ce que c'est ?

>> Et puis d'un autre côté, là encore, vous dites des bêtises.... Encore
>> que tout dépend de ce qu'il y a de rédigé dans le mandat, mais d'une
>> manière générale le mandat de vente est en réalité un contrat qui
>> donne mission à l'agent immobilier de rechercher un acquéreur, libre
>> au mandataire de présenter au vendeur l'acquéreur de son choix (sauf
>> s'il le fait pour des raisons discriminatoires), et ceci, tant que ce
>> dernier ne fait pas d'offre aux conditions du mandat. La raison en
>> est extrêmement simple dans la pratique, en particulier lorsqu'il y a
>> pluralité des offres, concommitamment présentées à l'AI....

> Aucun intérêt juridique, juste de la pratique commerciale, du bon sens
> certainement, mais rien de règlementaire.

C'est d'un intérêt juridique incontestable... Imaginez les offres
concommitantes toutes réalisées au prix du mandat. Vous n'êtes pas agent
immobilier et vous survolez les choses.

>> Maintenant, pour être complet, le stade des tractations n'est tout de
>> même pas une zone de "non droit", et c'est une obligation du
>> mandataire de rendre compte de sa mission au mandant. Le mandataire
>> peut ou non juger de la qualité d'une offre en regard des exigences
>> de son mandant, et en rendre compte ainsi.

> C'est ce que l'agent a déja fait.
> Il vous suffirait de relire la question d'origine, et cela n'implique
> toujours pas la capacité de l'acheteur "éévincé" à exiger le respect
> d'un droit quelconque.

J'ai lu et relu la question d'origine, mais autant que vos réponses.

>> Et pour terminer, je ne connais pas d'agent immobilier assez stupide
>> pour ne pas défendre une offre auprès d'un vendeur (sauf acquéreur
>> manifestement insolvable auquel cas l'agent immobilier engagerait sa
>> responsabilité), et ce, dans le but de conclure une vente. Le simple
>> fait d'imaginer qu'un agent immobilier ne transmette pas l'offre au
>> vendeur n'existe que dans l'imagination des acquéreurs dont l'offre a
>> été refusée, et ce, quand bien même le vendeur déclarerait autre
>> chose à l'acquéreur qui tenterait de le joindre en direct pour lui
>> demander des comptes, et qui déclarerait que l'AI n'est jamais venu
>> le voir, alors que le refus du vendeur était attesté par écrit....
>> Mais devant une personne, le discours change....

> On trouve des agents immobiliers tout le long de la gamme de
> l'incompétence quasiment délictueuse jusqu'au professionel de haut
> niveau. Cela ne change rien au débat actuel;

Cela change surtout que rien ne vous permet d'affirmer ce que vous avez
écrit. Juriquement faux, commercialement inapte.

>> Pour répondre donc sur les problèmes d'offre refusée, pour
>> l'acquéreur il convient d'exiger de l'agent immobilier, de produire
>> un écrit attestant du refus du vendeur. Généralement, la lettre
>> d'intention d'achat où on trouvera à la suite le refus écrit du
>> vendeur est amplement suffisante.

>> --
>> Jean-Michel-jmkdb

> Vous avez raison d'entâmer le débat tant qu'il reste en termes courtois,
> mot dont nous n'avons semble-t-il pas la même compréhension.
> Vous dites que l'agent a des obligations contractuelle envers un tiers
> avec lequel il n'a pas contracté.

Non RCP.... Pas contractuelle.....

> Hors les cas de stipûlation pour autrui et la gestion d'affaire, je ne
> vois pas comment vous pouvez évoquer une responsabilité contractuelle
> avec un tiers non contractant et non identifiable.

Relisez, je parle de RCP... Mais visiblement vous ne savez pas ce que c'est.

> Ha si je vois : vous la transformez en responsabilité civile.
> D'un coup de baguette magique.

C'est plutôt vous qui voulez faire d'une RCP un responsabilité
contractuelle.

> Relisez, je parle de RCP... Mais visiblement vous ne savez pas ce que
> c'est.

>> Ha si je vois : vous la transformez en responsabilité civile.
>> D'un coup de baguette magique.

> C'est plutôt vous qui voulez faire d'une RCP un responsabilité
> contractuelle.

Franchement vous avez l'art ou la maladresse de confondre responsabilité
civile professionelle, obligations contractuelle et surtout
responsabilité délictuelle.
Grand bien vous fasse de vos immenses connaissances.
Dites-moi : vous en gagnez souvent des procès, voire même vous en avez
mené souvent ?
On va arrêter là


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com