Citation:
>>>> C'est effectivement des questions qui peuvent être soulevées.
>>>> Une réponse peut-être ?
>>> possible.
>> désolée mais je n'ai pas ma boule de cristal et google n'est pas mon
>> ami ;-) pourriez-vous être plus précis svp ?
>> merci,
>> lea
> C'est dommage mais votre boule de cristal dit que l'agence n'a pas
> d'obligation contractuelle à votre égard, et qu'elle ne répond de son
> mandat qu'auprès du mandant.
> Le problème de la contreproposition est qu'il ne manifeste pas l'accord
> des parties sur la chose et le prix.
> Vous ne pouvez donc rien exiger auprès de qui que ce soit.
> A+
|
Je relève cela, mais vous allez dire que je vous cherche.... Mais vous dites
encore des énormités....
Un agent immobilier verra sa responsabilité civile engagée vis-à-vis d'un
acquéreur s'il ne possède pas de mandat et s'il ne ratifie pas la vente par
ce fait, et dans la même mesure pour le cas présent, s'il ne présente pas
l'offre d'achat au vendeur; le préjudice de l'acquéreur étant établi dès
lors que la vente est conclue par ailleurs aux conditions au moins
équivalente de cette offre avec un autre acquéreur.
Il n'y a pas donc pas besoin d'un contrat qui lierait l'agent immobilier et
l'acquéreur pour voir la responsabilité civile du premier engagée au profit
du second.
Et puis d'un autre côté, là encore, vous dites des bêtises.... Encore que
tout dépend de ce qu'il y a de rédigé dans le mandat, mais d'une manière
générale le mandat de vente est en réalité un contrat qui donne mission à
l'agent immobilier de rechercher un acquéreur, libre au mandataire de
présenter au vendeur l'acquéreur de son choix (sauf s'il le fait pour des
raisons discriminatoires), et ceci, tant que ce dernier ne fait pas d'offre
aux conditions du mandat. La raison en est extrêmement simple dans la
pratique, en particulier lorsqu'il y a pluralité des offres, concommitamment
présentées à l'AI....
Maintenant, pour être complet, le stade des tractations n'est tout de même
pas une zone de "non droit", et c'est une obligation du mandataire de rendre
compte de sa mission au mandant. Le mandataire peut ou non juger de la
qualité d'une offre en regard des exigences de son mandant, et en rendre
compte ainsi.
Et pour terminer, je ne connais pas d'agent immobilier assez stupide pour ne
pas défendre une offre auprès d'un vendeur (sauf acquéreur manifestement
insolvable auquel cas l'agent immobilier engagerait sa responsabilité), et
ce, dans le but de conclure une vente. Le simple fait d'imaginer qu'un agent
immobilier ne transmette pas l'offre au vendeur n'existe que dans
l'imagination des acquéreurs dont l'offre a été refusée, et ce, quand bien
même le vendeur déclarerait autre chose à l'acquéreur qui tenterait de le
joindre en direct pour lui demander des comptes, et qui déclarerait que l'AI
n'est jamais venu le voir, alors que le refus du vendeur était attesté par
écrit.... Mais devant une personne, le discours change....
Pour répondre donc sur les problèmes d'offre refusée, pour l'acquéreur il
convient d'exiger de l'agent immobilier, de produire un écrit attestant du
refus du vendeur. Généralement, la lettre d'intention d'achat où on trouvera
à la suite le refus écrit du vendeur est amplement suffisante.
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Jean-Michel-jmkdb
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Jean-Michel-jmkdb
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