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  #1  
Vieux 29/09/2004, 18h25
CLAUDE SCHEUER
 
Messages: n/a
Par défaut Avocat, syndic et copropriété

Soit un syndicat de copropriétaires assigné devant le TGI par un de ses
membres.
-Le Syndic nomme un avocat sans en aviser les copropriétaires ni le
Conseil Syndical.
-Le CS est avisé, un peu par hasard, un de ses membres ayant vu le
gestionnaire, après la nomination de l'avocat en question qui est celui
du Syndic.
-Le CS et la majorité des copropriétaires étant pour la nomination d'un
autre avocat le font savoir au Syndic par lettre RAR.
-Aucune réponse du Syndic.
Quelles sont les possibilités de réaction du syndicat (AG
extraordinaire...) ?
Merci de vos conseils.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/09/2004, 10h19
Jean-Phi63
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Avocat, syndic et copropriété

CLAUDE SCHEUER a pensé très fort :

Avec bonjour, ça le fait mieux

Citation:
Soit un syndicat de copropriétaires assigné devant le TGI par un de ses
membres.
-Le Syndic nomme un avocat sans en aviser les copropriétaires ni le
Conseil Syndical.
lorsque le syndicat est défendeur, le syndic n'a pas besoin de
l'autorisation de l'AG pour trouver un avocat. Et c'est tant mieux : le
temps de convoquer l'AG, l'audience est passée, et troptard......
Pour le TGI, le recours à un avocat est obligatoire. Pour le TI, le
syndic peut se présenter en personne.

En revanche, il doit immédiatement en informer les copropriétaires (pas
seulement le CS)

Art 15 à 18 loi du 10/07/1967

Citation:
-Le CS est avisé, un peu par hasard, un de ses membres ayant vu le
gestionnaire, après la nomination de l'avocat en question qui est celui
du Syndic.
Ce n'est pas un problème en soit. En effet, l'avocat est mandaté par le
syndic pour défendre la copropriété. Il faut que ce dernier ait donc
suffisament d'abnégation pour défendre le syndicat, quitte à se
retourner contre le syndic, ce qui n'est pas toujours évident. Il se
pose donc effectivement un problème déontologique.

Citation:
-Le CS et la majorité des copropriétaires étant pour la nomination d'un
autre avocat le font savoir au Syndic par lettre RAR.
-Aucune réponse du Syndic.
Quelles sont les possibilités de réaction du syndicat (AG
extraordinaire...) ?
Merci de vos conseils.
Une réaction simple serait de rappeler à l'avocat qui il défend dans
cette affaire, et de le prier de dilligenter la défense en oubliant
que par ailleurs, il défend le syndic. Et que si il doit se retourner
contre son autre client, que sa ne lui pose pas de problème de
conscience, où qu'il décide de lui-même de refuser de défendre le
syndicat. Que vous restez bien-sûr vigilants, et que vous n'hésiterez
pas à vous adresser au batonnier le cas échéant.

On verra dans quel camp il se place.

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !
Réponse avec citation
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