loi SRU et règlements de copropriétés

Bonjour,
Le syndic de copropriété demande la mise à jour du règlement de
copropriété par rapport à la loi SRU.
Pour un immeuble de 16 lots où je n'ai qu'un garage, un seul devis est
présenté d'un montant de 3000 euros HT.
Qu'en pensez-vous ?
La mise à jour du règlement de copropriété est-elle obligatoire ?

Bonjour,

Le syndic de copropriété demande la mise à jour du règlement de
copropriété par rapport à la loi SRU.

Il aurait déjà dû le faire depuis la mi décembre 2000

Pour un immeuble de 16 lots où je n'ai qu'un garage, un seul devis est
présenté d'un montant de 3000 euros HT.

Trop cher.

Quel âge a ce règlement ?

Demandez un devis à l'ARC (www.unarc.asso.fr)

La mise à jour du règlement de copropriété est-elle obligatoire ?

Ce n'est pas une mise à jour mais une mise en harmonie. Pas obligatoire
et pas de sanction prévue par les textes.

Christian aka cs91

> Bonjour,

>> Le syndic de copropriété demande la mise à jour du règlement de
>> copropriété par rapport à la loi SRU.

> Il aurait déjà dû le faire depuis la mi décembre 2000

>> Pour un immeuble de 16 lots où je n'ai qu'un garage, un seul devis est
>> présenté d'un montant de 3000 euros HT.

> Trop cher.

> Quel âge a ce règlement ?

> Demandez un devis à l'ARC (www.unarc.asso.fr)


> La mise à jour du règlement de copropriété est-elle obligatoire ?


> Ce n'est pas une mise à jour mais une mise en harmonie. Pas obligatoire et
> pas de sanction prévue par les textes.

> Christian aka cs91

Bjr,
De toutes façons, c'est complètement inutile étant donné que les lois
ne vont pas pour autant s'arrêter de paraître ou d'évoluer. Donc à
peine à jour, le règlement de copropriété sera déjà obsolète.
De toute façon, ce sont les lois qui ont prérogative sur ce document,
donc c'est totalement inutile de le mettre à jour.
Ou alors pour être logique, il faudrait le mettre à jour en permanence,
belle rente de situation...
Cordialement
Marc C.

Bonsoir,

De toutes façons, c'est complètement inutile étant donné que les lois
ne vont pas pour autant s'arrêter de paraître ou d'évoluer. Donc à
peine à jour, le règlement de copropriété sera déjà obsolète.
De toute façon, ce sont les lois qui ont prérogative sur ce document,
donc c'est totalement inutile de le mettre à jour.
Ou alors pour être logique, il faudrait le mettre à jour en permanence,
belle rente de situation...

Si le règlement de copropriété est ancien, il est peut-être nécessaire
de le dépoussiérer.

L'intérêt de cette disposition de la loi SRU est de permettre la mise en
harmonie à la majorité de l'article 24 et au droit de publication fixe
de 75 euros.

Profitez éventuellement de cette mise en harmonie pour apporter des
modifications (règles de fonctionnement du conseil syndical, procédures
de recouvrement...) à des règles de majorités différentes (art 25 ou 26).

Sinon, l'analyse de Marc C. est pertinente.

Christian aka cs91

>> Le syndic de copropriété demande la mise à jour du règlement de
>> copropriété par rapport à la loi SRU.

> Il aurait déjà dû le faire depuis la mi décembre 2000

Ah bon ? Il me semblait que le 13 décembre 2005 était la limite.
Quelle est votre source pour cette date de mi décembre 2000 ?

Par ailleurs, tous les décrets d'application de la loi SRU n'ont pas été
publiés, me semble-t-il... notamment celui sur le décret comptable.