acquisition immobilière : vice caché ? dol ? rien ?

Bonjour,
j'ai récemment fait une acquisition immobilière. Lors des travaux de
réaménagement à notre goût, nous avons réalisés les choses
suivantes :
1) à l'étage retrait du carrelage de la SDB (sol et murs) et du
couloir contigu (sol)
2) en sous sol cassage du plafond en platre de la cave qui commençait
à gondoler

seulement les résultats sont les suivants :

1) en dessous du carrelages il y a du parquent en bois en très mauvais
état et nous sommes passés au travers du plancher après avoir enlever
la partie évier. Nous avons découvert que les lambourdes découvertes
par le trou (treillis en poutres de bois soutenant le parquent en
bois) était attaquées et se réduisaient en poussières au moindre
contact (humidité et dégâts des eaux se il).
Dans le couloir le sol est extrêmement irrégulier avec des
différencres de niveaux, des pentes, des nids de poule et parfois des
trous dans le parquet en bois bouchés par des plaques en verres voire
du platre : afin d'obtenir une surface la plus plane possible, une
couche de platre et de colle à carrelage atteignant parfois près de 20
cm dépaisseur ! avait été appliquée. J'ajoute que l'état du parquet
est en mauvais état après avoir passé tant d'année sous cette couche..

2) lors de la visite pré signature j'avais remarqué que le plafond en
platre commençait à montrer des signes de faiblesses et certaines
parties du treillis en métal le soutenant étaient corrodées. Toutefois
en cassant la plafond, je me suis aperçu que :
- le plancher en ciment de la pièce au dessus est fortement entammé
(il ne repose plus que sur les coins de la pièce car transformé en
sable par l'humidité et tient seulement par le feraillage mis à nu au
milieu)
- les poutres principales en métal (IPN) dissimulées par le platre
sont largement entammés par la corrosion. On pourrait me faire
remarquer que par déduction un treillis visibles corrodés = IPN non
visibles corrodées sur lesquelles il repose...mais je m'attendais pas
à une telle gravité.

Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
(sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

Merci.

Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
(sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

Merci.
La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser l'acquéreur.
Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est caduque.

Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
(sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

Merci.
La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser l'acquéreur.
Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est caduque.

Merci pour votre réponse qui appelle la question suivante :

Où se situe la frontière entre des travaux de rénovation vieillots ou
mal façonné et dissimulation du mauvais état ? Vous me direz : si les
travaux ont été réalisés récemment, y'a pas photo...mais le souci ici
c'est que des travaux de rénovation mal effectués il y a longtemps
peuvent cacher ou engendrer des conséquences sur ce qui est "caché"
derrière==>ici la couche de platre du plafond de la cave a fait office
de rétenseur d'humidité et le plancher situé au dessus s'est
partiellement désagrégé au point où le treillis de celui ci est à
découvert et corrodé tandis qu'il ne repose même plus sur les IPN. Je
précise que c'est une fois après avoir enlevé le plafond que le
plancher apparaît (par en dessous) comme ceci, je n'étais bien
évidemment pas au courant avant d'acheter. Dois je en conclure malgré
tout que je dois en faire mon affaire ? Le cédant peut il invoquer sa
totale innocence ?

Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
(sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

Merci.
La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser l'acquéreur.
Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est
caduque.

Pas tout à fait, non.

Ce que vous décrivez, Laxatif, ce n'est pas la notion de "vice caché", mais
la notion de "dol" (= tromperie volontaire).

Quant aux vices cachés stricto-sensu, ils ne sont pas garantis par un
vendeur non-professionnel.

Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
(sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

Merci.
La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser l'acquéreur.
Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est
caduque.

Merci pour votre réponse qui appelle la question suivante :

Où se situe la frontière entre des travaux de rénovation vieillots ou
mal façonné et dissimulation du mauvais état ? Vous me direz : si les
travaux ont été réalisés récemment, y'a pas photo...mais le souci ici
c'est que des travaux de rénovation mal effectués il y a longtemps
peuvent cacher ou engendrer des conséquences sur ce qui est "caché"
derrière==>ici la couche de platre du plafond de la cave a fait office
de rétenseur d'humidité et le plancher situé au dessus s'est
partiellement désagrégé au point où le treillis de celui ci est à
découvert et corrodé tandis qu'il ne repose même plus sur les IPN. Je
précise que c'est une fois après avoir enlevé le plafond que le
plancher apparaît (par en dessous) comme ceci, je n'étais bien
évidemment pas au courant avant d'acheter. Dois je en conclure malgré
tout que je dois en faire mon affaire ? Le cédant peut il invoquer sa
totale innocence ?

-------------------------

Ce qui est sanctionné, dans une vente entre particuliers, ce n'est pas le
vice caché (il y a systématiquement une clause d'exclusion de garantie),
mais le dol, c'est à dire la tromperie volontaire commise par le vendeur à
l'égard de l'acquéreur.

Dans votre cas, apparemment, le vendeur a fait ses travaux il y a déjà
longtemps, donc pas dans l'intention de dissimuler la misère à vos yeux
d'acquéreur plusieurs années après.
Il se trouve que pour sa part, il s'est contenté de ces travaux de fortune,
ou peut-être simplement aujourd'hui vétustes, et c'est bien comme cela qu'il
a entendu vous vendre sa maison : telle qu'il l'a occupée lui-même.

C'est ce qu'on peut dire au vu des éléments que vous relatez.

Bonjour,

>> Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
>> désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
>> l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
>> elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

>> Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
>> décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
>> propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
>> remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
>> (sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
>> d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
>> de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
>> l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
>> précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

>> Merci.
>> La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
>> la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
>> le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser l'acquéreur.
>> Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est
>> caduque.




> Pas tout à fait, non.

> Ce que vous décrivez, Laxatif, ce n'est pas la notion de "vice caché", mais
> la notion de "dol" (= tromperie volontaire).

> Quant aux vices cachés stricto-sensu, ils ne sont pas garantis par un
> vendeur non-professionnel.

par 2 fois dans ce fil vous dites que les vices cachés ne sont pas garantis par un vendeur non
professionnel.
Il se trouve que récemment je suis intervenu pour le compte d'un ami pour l'acquisition d'une
maison. Des traces d'humidité suspectes étant apparentes nous avons essayé d'accéder aux combles
pour en déterminer l'origine. L'accès à ces combles étant impossible pour des raisons
d'accessibilité j'ai conseillé à cet ami de demander que cette exclusion ne figure pas à l'acte, ce
qui n'a pas posé de problème au notaire (à part une mise en garde au vendeur).

--
Cordialement

MichelB

>> Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
>> désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
>> l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
>> elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

>> Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
>> décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
>> propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
>> remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
>> (sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
>> d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
>> de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
>> l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
>> précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

>> Merci.
>> La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
>> la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
>> le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser l'acquéreur.
>> Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est
>> caduque.

> Merci pour votre réponse qui appelle la question suivante :

> Où se situe la frontière entre des travaux de rénovation vieillots ou
> mal façonné et dissimulation du mauvais état ? Vous me direz : si les
> travaux ont été réalisés récemment, y'a pas photo...mais le souci ici
> c'est que des travaux de rénovation mal effectués il y a longtemps
> peuvent cacher ou engendrer des conséquences sur ce qui est "caché"
> derrière==>ici la couche de platre du plafond de la cave a fait office
> de rétenseur d'humidité et le plancher situé au dessus s'est
> partiellement désagrégé au point où le treillis de celui ci est à
> découvert et corrodé tandis qu'il ne repose même plus sur les IPN. Je
> précise que c'est une fois après avoir enlevé le plafond que le
> plancher apparaît (par en dessous) comme ceci, je n'étais bien
> évidemment pas au courant avant d'acheter. Dois je en conclure malgré
> tout que je dois en faire mon affaire ? Le cédant peut il invoquer sa
> totale innocence ?

> -------------------------

> Ce qui est sanctionné, dans une vente entre particuliers, ce n'est pas le
> vice caché (il y a systématiquement une clause d'exclusion de garantie),
> mais le dol, c'est à dire la tromperie volontaire commise par le vendeur à
> l'égard de l'acquéreur.

> Dans votre cas, apparemment, le vendeur a fait ses travaux il y a déjà
> longtemps, donc pas dans l'intention de dissimuler la misère à vos yeux
> d'acquéreur plusieurs années après.
> Il se trouve que pour sa part, il s'est contenté de ces travaux de fortune,
> ou peut-être simplement aujourd'hui vétustes, et c'est bien comme cela qu'il
> a entendu vous vendre sa maison : telle qu'il l'a occupée lui-même.

> C'est ce qu'on peut dire au vu des éléments que vous relatez.- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

merci pour vos remarques. Si je pousse le raisonnement à l'extrême, il
se peut que l'on puisse acheter un bien immobilier en quasi état de
ruine structurelle dissimulée (même à l'insu du cédant) et ce sans
recours...Existe t il à l'appréciation du juge ou en terme de
jurisprudence une limite à ce cas figure ( par ex en cas de montant
exorbitant lié à la rénovation ou en responsabilité) ?

>> Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
>> désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
>> l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
>> elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

>> Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
>> décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
>> propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
>> remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
>> (sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
>> d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
>> de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
>> l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
>> précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

>> Merci.
>> La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
>> la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
>> le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser
>> l'acquéreur.
>> Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est
>> caduque.

> Merci pour votre réponse qui appelle la question suivante :

> Où se situe la frontière entre des travaux de rénovation vieillots ou
> mal façonné et dissimulation du mauvais état ? Vous me direz : si les
> travaux ont été réalisés récemment, y'a pas photo...mais le souci ici
> c'est que des travaux de rénovation mal effectués il y a longtemps
> peuvent cacher ou engendrer des conséquences sur ce qui est "caché"
> derrière==>ici la couche de platre du plafond de la cave a fait office
> de rétenseur d'humidité et le plancher situé au dessus s'est
> partiellement désagrégé au point où le treillis de celui ci est à
> découvert et corrodé tandis qu'il ne repose même plus sur les IPN. Je
> précise que c'est une fois après avoir enlevé le plafond que le
> plancher apparaît (par en dessous) comme ceci, je n'étais bien
> évidemment pas au courant avant d'acheter. Dois je en conclure malgré
> tout que je dois en faire mon affaire ? Le cédant peut il invoquer sa
> totale innocence ?

> -------------------------

> Ce qui est sanctionné, dans une vente entre particuliers, ce n'est pas le
> vice caché (il y a systématiquement une clause d'exclusion de garantie),
> mais le dol, c'est à dire la tromperie volontaire commise par le vendeur à
> l'égard de l'acquéreur.

> Dans votre cas, apparemment, le vendeur a fait ses travaux il y a déjà
> longtemps, donc pas dans l'intention de dissimuler la misère à vos yeux
> d'acquéreur plusieurs années après.
> Il se trouve que pour sa part, il s'est contenté de ces travaux de
> fortune,
> ou peut-être simplement aujourd'hui vétustes, et c'est bien comme cela
> qu'il
> a entendu vous vendre sa maison : telle qu'il l'a occupée lui-même.

> C'est ce qu'on peut dire au vu des éléments que vous relatez.- Masquer le
> texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

merci pour vos remarques. Si je pousse le raisonnement à l'extrême, il
se peut que l'on puisse acheter un bien immobilier en quasi état de
ruine structurelle dissimulée (même à l'insu du cédant) et ce sans
recours...Existe t il à l'appréciation du juge ou en terme de
jurisprudence une limite à ce cas figure ( par ex en cas de montant
exorbitant lié à la rénovation ou en responsabilité) ?

---------

Votre raisonnement extrême est tout à fait exact, et surtout si la "ruine
structurelle" est à l'insu du cédant.
Le cédant, il vend ce qu'il a, le bien que vous visitez, et rien d'autre.
Il n'y a de garantie que si les travaux litigieux, sur le gros oeuvre, ont
moins de 10 ans.

>>> Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
>>> désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
>>> l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
>>> elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

>>> Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
>>> décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
>>> propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
>>> remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
>>> (sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
>>> d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
>>> de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
>>> l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
>>> précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

>>> Merci.
>>> La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
>>> la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
>>> le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser
>>> l'acquéreur.
>>> Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est
>>> caduque.




>> Pas tout à fait, non.

>> Ce que vous décrivez, Laxatif, ce n'est pas la notion de "vice caché",
>> mais la notion de "dol" (= tromperie volontaire).

>> Quant aux vices cachés stricto-sensu, ils ne sont pas garantis par un
>> vendeur non-professionnel.

> par 2 fois dans ce fil vous dites que les vices cachés ne sont pas
> garantis par un vendeur non professionnel.
> Il se trouve que récemment je suis intervenu pour le compte d'un ami pour
> l'acquisition d'une maison. Des traces d'humidité suspectes étant
> apparentes nous avons essayé d'accéder aux combles pour en déterminer
> l'origine. L'accès à ces combles étant impossible pour des raisons
> d'accessibilité j'ai conseillé à cet ami de demander que cette exclusion
> ne figure pas à l'acte, ce qui n'a pas posé de problème au notaire (à part
> une mise en garde au vendeur).

J'aimerais savoir comment la clause a été rédigée.
La règle générale, qui figure "de série" (si j'ose dire), dans les contrats
de vente entre particuliers, c'est la clause de non-garantie des vices
cachés (à ne pas confondre encore une fois avec le dol).
S'il y a suspicion sur un point précis (comme le cas que vous évoquez), il
est toujours possible (car les actes sont par nature conventionnels) de
prévoir une garantie sur un point particulier.
Je doute que le notaire dont vous parlez ait inclus une clause générale de
garantie des vices cachés dans la vente entre particuliers dont vous parlez.

>> Bien qu'étant conscient de l'age du bâtiment et des éventuels
>> désagréments, je commence sérieusement à me poser des questions sur
>> l'usure réelle des structures en bois du 1er et en ciment du RDC qui
>> elles n'étaient pas voyantes lors des visites.

>> Dois je faire intervenir un architecte/expert pour éventuellement
>> décider d'une action en vice caché ou dol sachant que l'ancien
>> propriétaire m'a informé qu'il avait réalisé lui même les travaux de
>> remise en état lors de son acquisition il y a une vingtaine d'années
>> (sols et murs). Une intervention en référé au TGI avec désignation
>> d'un expert prend combien de temps ? Par ailleurs il serait difficile
>> de prouver quels travaux il a réalisé lui même compte tenu de
>> l'absence de preuve écrite (factures ou autre élément). Dans ce cas
>> précis comment apporter un élément de preuve au tribunal ?

>> Merci.
>> La notion de "vice caché" est applicable uniquement si l'on apporte
>> la preuve que tout ces travaux ont étés effectués aux fins de dissimuler
>> le mauvais état de la chose afin de le vendre et ainsi léser l'acquéreur.
>> Si se ne sont que de simples travaux de rénovations votre suspiscion est
>> caduque.

> Merci pour votre réponse qui appelle la question suivante :

> Où se situe la frontière entre des travaux de rénovation vieillots ou
> mal façonné et dissimulation du mauvais état ? Vous me direz : si les
> travaux ont été réalisés récemment, y'a pas photo...mais le souci ici
> c'est que des travaux de rénovation mal effectués il y a longtemps
> peuvent cacher ou engendrer des conséquences sur ce qui est "caché"
> derrière==>ici la couche de platre du plafond de la cave a fait office
> de rétenseur d'humidité et le plancher situé au dessus s'est
> partiellement désagrégé au point où le treillis de celui ci est à
> découvert et corrodé tandis qu'il ne repose même plus sur les IPN. Je
> précise que c'est une fois après avoir enlevé le plafond que le
> plancher apparaît (par en dessous) comme ceci, je n'étais bien
> évidemment pas au courant avant d'acheter. Dois je en conclure malgré
> tout que je dois en faire mon affaire ? Le cédant peut il invoquer sa
> totale innocence ?

> -------------------------

> Ce qui est sanctionné, dans une vente entre particuliers, ce n'est pas le
> vice caché (il y a systématiquement une clause d'exclusion de garantie),
> mais le dol, c'est à dire la tromperie volontaire commise par le vendeur à
> l'égard de l'acquéreur.

Pas forcément.
Le fondement de l'action peut trés bien être la garantie des vices cachés.
La clause d'exclusion systématique qui me vaut des débats récurents avec
Ariel n'est que la stricte application de l'article 1643 du Code civil "Il
est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins
que DANS CE CAS, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".
Pour que la clause s'applique il faut donc que le vendeur ignore le vice et
voilà pourquoi ne nombreuses actions en garantie des vices cachés
aboutissent malgré ladite clause pour peu que le vendeur soit en mesure
d'établir que le vendeur connaissait le vice.
La clause est écartée dés que la preuve de la mauvaise foi est rapportée.

Certes, je concède que l'on n'est pas trés loin de la manoeuvre dolosive
dans la mesure ou certaines décisions ont qualifié le silence d'une partie
qui dissimule une information de "réticence dolosive".

Donc les deux fondements sont possibles et il est prudent de les utiliser
subsidiairement.