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  #1  
Vieux 16/04/2008, 18h04
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut droit de passage

bonjour,

nous venons de visiter une maison charmante, sauf que celle ci à un droit de
passage du propriétaire situé à l'arrière.

Néanmoins ce même propriétaire à un une entrée autre que ce droit de
passage ?


que pouvons nous faire , On aimerais pas prendre de risque ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/04/2008, 06h39
Laxatif
 
Messages: n/a
Par défaut Re: droit de passage

Citation:
bonjour,

nous venons de visiter une maison charmante, sauf que celle ci à un droit de
passage du propriétaire situé à l'arrière.
Néanmoins ce même propriétaire à un une entrée autre que ce droit de
passage ?
que pouvons nous faire , On aimerais pas prendre de risque ?
Si ce droit de passage est acté il reste la propriété du propriétaire situé derrière.
Vous pouvez alors lui proposer de lui l'acheter.

Si ce droit de passage est le fruit de l'obligation d'accès à la voie publique,
celui-ci s'abolit si un nouvel accès plus direct a été établi depuis.
-- Laxatif
Réponse avec citation
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