Citation:
bonjour,
nous venons de visiter une maison charmante, sauf que celle ci à un droit de
passage du propriétaire situé à l'arrière.
Néanmoins ce même propriétaire à un une entrée autre que ce droit de
passage ?
que pouvons nous faire , On aimerais pas prendre de risque ?
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Si ce droit de passage est acté il reste la propriété du propriétaire situé derrière.
Vous pouvez alors lui proposer de lui l'acheter.
Si ce droit de passage est le fruit de l'obligation d'accès à la voie publique,
celui-ci s'abolit si un nouvel accès plus direct a été établi depuis.
-- Laxatif