Compromis de vente et 10 % depot garantie

Bonjour,

Question un peu naïve mais :

Il y a en général plusieurs mois entre un compromis de vente et le notaire,
le temps de réunir les fonds, crédits etc ...
Or, il faut verser 10% au compromis , c'est à dire avant d'avoir le crédit.

1. Lorsqu'une opération est financée à 100%, cas non rare, comment cela se
déroule t'il puisque l'acquereur n'a pas encore son crédit ?

2. Si les 10% correspondent justement au montant de mon apport et qu'il a
été versé, dois je me considérer comme ayant le statut "sans apport" en
allant démarcher les banques après le compromis ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Question un peu naïve mais :

Il y a en général plusieurs mois entre un compromis de vente et le
notaire, le temps de réunir les fonds, crédits etc ...
Or, il faut verser 10% au compromis , c'est à dire avant d'avoir le
crédit.

1. Lorsqu'une opération est financée à 100%, cas non rare, comment cela se
déroule t'il puisque l'acquereur n'a pas encore son crédit ?

2. Si les 10% correspondent justement au montant de mon apport et qu'il a
été versé, dois je me considérer comme ayant le statut "sans apport" en
allant démarcher les banques après le compromis ?

Merci pour vos réponses

Les 10 % (qui peuvent aussi être 5 %, 2 %, enfin ce que vous aurez convenu
avec le vendeur) font partie de votre apport personnel, puisque c'est un
acompte sur le prix.

Les 10 % (qui peuvent aussi ˆtre 5 %, 2 %, enfin ce que vous aurez
convenu avec le vendeur) font partie de votre apport personnel,
puisque c'est un acompte sur le prix.

et pour les opérations financées à 100% par un crédit ?
il faut alors débloquer un partie du pret ?

>> Les 10 % (qui peuvent aussi ^tre 5 %, 2 %, enfin ce que vous aurez
>> convenu avec le vendeur) font partie de votre apport personnel,
>> puisque c'est un acompte sur le prix.

> et pour les opérations financées à 100% par un crédit ?
> il faut alors débloquer un partie du pret ?

moi j'ai permis aux acquéreurs ne ne pas payer d'acompte (op à 100%), mais
sous réserver de leur faire payer une pénalité par voie judiciaire si ca ne
se passai pas comme prévu dan le compromis... cette option m'a été soumise
par mon notaire quand il m'a dit que les acquéreurs ne pouvaient pas payer
d'acompte...
la vente c'est bien passé en mois de 3 mois quand même

>> Les 10 % (qui peuvent aussi ^tre 5 %, 2 %, enfin ce que vous aurez
>> convenu avec le vendeur) font partie de votre apport personnel,
>> puisque c'est un acompte sur le prix.

> et pour les opérations financées à 100% par un crédit ?
> il faut alors débloquer un partie du pret ?

Il faut piocher dans sa tirelire et la somme vous est rendue lors de la
vente.

>>> Les 10 % (qui peuvent aussi ^tre 5 %, 2 %, enfin ce que vous aurez
>>> convenu avec le vendeur) font partie de votre apport personnel,
>>> puisque c'est un acompte sur le prix.

>> et pour les opérations financées à 100% par un crédit ?
>> il faut alors débloquer un partie du pret ?


> moi j'ai permis aux acquéreurs ne ne pas payer d'acompte (op à 100%), mais
> sous réserver de leur faire payer une pénalité par voie judiciaire si ca
> ne se passai pas comme prévu dan le compromis... cette option m'a été
> soumise par mon notaire quand il m'a dit que les acquéreurs ne pouvaient
> pas payer d'acompte...
> la vente c'est bien passé en mois de 3 mois quand même

C'est possible aussi.
A vrai dire, tout est possible du moment qu'il y a accord entre vendeur et
acquéreur.

les 10% que tu verses à la signature du compromis sont mis sous compte
séquestre et te seront rendus si la vente ne se fait pas dans les conditions
suspensives.
Sinon, cette somme vient en déduction du montant de l'achat donc est un
apport personnel dont les banques tiendront compte.