Nu propriété et usufruit ? MERCI

Bonjour

Je suis propriétaire de ma résidence principale (valeur 170000 euros) et
d'un logement (valeur 110000 euros).
Je suis marié, 50 ans et un enfant unique majeur.
Je désirerai comme tout à chacun prévoir ma succession, et autant que faire
ce peut, limiter au maximum les frais inhérents à celle -ci.
Que me conseillez vous svp ?
(je désirerai à terme habiter le logement pour plus de commodités liées à
mon age et/ou à celui de mon épouse)

merci beaucoup

Bonjour

Je suis propriétaire de ma résidence principale (valeur 170000 euros)
et d'un logement (valeur 110000 euros).
Je suis marié, 50 ans et un enfant unique majeur.
Je désirerai comme tout à chacun prévoir ma succession, et autant que
faire ce peut, limiter au maximum les frais inhérents à celle -ci.
Que me conseillez vous svp ?
(je désirerai à terme habiter le logement pour plus de commodités
liées à mon age et/ou à celui de mon épouse)

merci beaucoup

Bonjour,

Lors du décès de mon père il avait été conseillé à ma mère, par le
notaire, la chose suivante :

Donner sa maison à ses enfants tout en s'en gardant l'usufruit !
(vu que nous venions d'en hériter de la moitié !)

Cela ne s'est pas fait pour des raisons que je qualifierais
"d'affectives" (le mot "donner sa maison" pour une personne de 80 ans
qui y a toujours vécu...) et depuis 2006 les lois ont changé, mais il y
a peut être une idée ?

Serge

Bonjour

Je suis propriétaire de ma résidence principale (valeur 170000 euros) et
d'un logement (valeur 110000 euros).
Je suis marié, 50 ans et un enfant unique majeur.
Je désirerai comme tout à chacun prévoir ma succession, et autant que faire
ce peut, limiter au maximum les frais inhérents à celle -ci.
Que me conseillez vous svp ?
(je désirerai à terme habiter le logement pour plus de commodités liées à
mon age et/ou à celui de mon épouse)

Si vous êtes marié, que vos bien immobiliers sont a vous deux et que
votre enfant et aussi celui de votre épouse, vous n'avez rien à faire.

Depuis 2007, les 150 premiers K EURO sont exonérés de frais de succession
en ligne directe. Vous êtes deux et votre enfant unique peut donc
bénéficier d'un abattement de 300 K EURO supérieur à votre patrimoine.

Si ce n'était pas le cas, vous pourriez envisager de donner la nu-
propriété d'une ou de vos deux maisons à votre enfant.

Bonjour

Je suis propriétaire de ma résidence principale (valeur 170000 euros) et
d'un logement (valeur 110000 euros).
Je suis marié, 50 ans et un enfant unique majeur.
Je désirerai comme tout à chacun prévoir ma succession, et autant que
faire
ce peut, limiter au maximum les frais inhérents à celle -ci.
Que me conseillez vous svp ?
(je désirerai à terme habiter le logement pour plus de commodités liées à
mon age et/ou à celui de mon épouse)

Si vous êtes marié, que vos bien immobiliers sont a vous deux et que
votre enfant et aussi celui de votre épouse, vous n'avez rien à faire.

Meme quand il n'y a pas de droits a payer, la succession doit etre faite par
un notaire, des qu'il y a des biens immobiliers

Bonsoir

A HENRIPARISIEN

Si vous êtes marié, que vos bien immobiliers sont a vous deux et que
votre enfant et aussi celui de votre épouse, vous n'avez rien à faire.

Depuis 2007, les 150 premiers K EURO sont exonérés de frais de succession
en ligne directe. Vous êtes deux et votre enfant unique peut donc
bénéficier d'un abattement de 300 K EURO supérieur à votre patrimoine.

nous avons avec mon épouse une donation au dernier vivant ; ce que vous
enoncez reste 'il toujours valable ?

Si ce n'était pas le cas, vous pourriez envisager de donner la nu-
propriété d'une ou de vos deux maisons à votre enfant.

si pour une raison ou pour une autre la valeur de nos biens dépassait 300000
euros ; quelle est ce pricipe de la nu-propriété ?

Merci

Bonjour

Je suis propriétaire de ma résidence principale (valeur 170000 euros) et
d'un logement (valeur 110000 euros).
Je suis marié, 50 ans et un enfant unique majeur.
Je désirerai comme tout à chacun prévoir ma succession, et autant que
faire
ce peut, limiter au maximum les frais inhérents à celle -ci.
Que me conseillez vous svp ?
(je désirerai à terme habiter le logement pour plus de commodités liées à
mon age et/ou à celui de mon épouse)

Si vous êtes marié, que vos bien immobiliers sont a vous deux et que
votre enfant et aussi celui de votre épouse, vous n'avez rien à faire.

Depuis 2007, les 150 premiers K EURO sont exonérés de frais de succession
en ligne directe. Vous êtes deux et votre enfant unique peut donc
bénéficier d'un abattement de 300 K EURO supérieur à votre patrimoine.

Si ce n'était pas le cas, vous pourriez envisager de donner la nu-
propriété d'une ou de vos deux maisons à votre enfant.

<si pour une raison ou pour une autre la valeur de nos biens dépassait
300000
<euros ; quelle est ce pricipe de la nu-propriété ?<
Votre couple fait une donation à votre fils , en vous reservant l'usufruit .
un pourcentage de la valeur du bien est affecté à l'usufruit et deduit de la
valeur totale . Le Notaire deduit la part de donation non taxable , vous
payez au fisc et au Notaire les taxes correspondantes de la somme nette .
Vous étes en droit de recueuillir les fruits de ce bien (location par ex) ou
de l'occuper vous meme.
au deces d'un parent l'autre reste usufruitier, au deces des deux parents
l'usufruit est supprimé la nue propriété est transformée en pleine propriété
au profit du descendant sans versement de droit de succession .

--
Drannob

Bonjour

Je suis propriétaire de ma résidence principale (valeur 170000
euros) et d'un logement (valeur 110000 euros).
Je suis marié, 50 ans et un enfant unique majeur.
Je désirerai comme tout à chacun prévoir ma succession, et autant
que faire ce peut, limiter au maximum les frais inhérents à celle
-ci.
Que me conseillez vous svp ?
(je désirerai à terme habiter le logement pour plus de commodités
liées à mon age et/ou à celui de mon épouse)

merci beaucoup

il existe " la communauté universelle ".....au décès d'un époux l'autre
systématiquement conserve l'ensemble du bien.....et avant " le cadeau fiscal
" le survivant ne payait pas d'impot sur la succession..et naturellement le
fils n'héritera qu'au décès du survivant.
Cette procédure nécessite le passage chez le notaire puis avec un avocat un
jugement du T.I. ou du T.G.I....m'en souviens plus.....j'ai engagé cette
procédure il y a quatre ou cinq ans

> Bonsoir

> A HENRIPARISIEN

>> Si vous êtes marié, que vos bien immobiliers sont a vous deux et que
>> votre enfant et aussi celui de votre épouse, vous n'avez rien à faire.

>> Depuis 2007, les 150 premiers K EURO sont exonérés de frais de succession
>> en ligne directe. Vous êtes deux et votre enfant unique peut donc
>> bénéficier d'un abattement de 300 K EURO supérieur à votre patrimoine.

> nous avons avec mon épouse une donation au dernier vivant ; ce que vous
> enoncez reste 'il toujours valable ?

>> Si ce n'était pas le cas, vous pourriez envisager de donner la nu-
>> propriété d'une ou de vos deux maisons à votre enfant.

> si pour une raison ou pour une autre la valeur de nos biens dépassait 300000
> euros ; quelle est ce pricipe de la nu-propriété ?

> Merci

>> Bonjour

>> Je suis propriétaire de ma résidence principale (valeur 170000 euros) et
>> d'un logement (valeur 110000 euros).
>> Je suis marié, 50 ans et un enfant unique majeur.
>> Je désirerai comme tout à chacun prévoir ma succession, et autant que faire
>> ce peut, limiter au maximum les frais inhérents à celle -ci.
>> Que me conseillez vous svp ?
>> (je désirerai à terme habiter le logement pour plus de commodités liées à
>> mon age et/ou à celui de mon épouse)

> Si vous êtes marié, que vos bien immobiliers sont a vous deux et que
> votre enfant et aussi celui de votre épouse, vous n'avez rien à faire.

> Depuis 2007, les 150 premiers K EURO sont exonérés de frais de succession
> en ligne directe. Vous êtes deux et votre enfant unique peut donc
> bénéficier d'un abattement de 300 K EURO supérieur à votre patrimoine.

> Si ce n'était pas le cas, vous pourriez envisager de donner la nu-
> propriété d'une ou de vos deux maisons à votre enfant.

La donation au dernier vivant servait essentiellement à protéger le
conjoint survivant, mais avec la nouvelle loi cette disposition n'est
plus toujours réalisée lors d'une succession.

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------

<si pour une raison ou pour une autre la valeur de nos biens dépassait
300000
<euros ; quelle est ce pricipe de la nu-propriété ?<
Votre couple fait une donation à votre fils , en vous reservant l'usufruit
. un pourcentage de la valeur du bien est affecté à l'usufruit et deduit
de la valeur totale . Le Notaire deduit la part de donation non taxable ,
vous payez au fisc et au Notaire les taxes correspondantes de la somme
nette . Vous étes en droit de recueuillir les fruits de ce bien (location
par ex) ou de l'occuper vous meme.
au deces d'un parent l'autre reste usufruitier, au deces des deux parents
l'usufruit est supprimé la nue propriété est transformée en pleine
propriété au profit du descendant sans versement de droit de succession
.

--
Drannob

D'un point de vu patrimonial, la valeur du bien est-elle transférée à celui
qui en a la nu propriété???
Ca peut éventuellement être pénalisant pour des descendants qui sont limite
ISF non???

<D'un point de vu patrimonial, la valeur du bien est-elle transférée à celui
<qui en a la nu propriété???
Oui , comme écrit au precedent mail

<Ca peut éventuellement être pénalisant pour des descendants qui sont limite
<ISF non???<
Ce n'est pas une pénalité , c'est l'application de l'ISF

Attention aussi au redressement si la valeur du patrimoine détenue par
l'usufruitier décédé éxcedait la valeur de l'ISF (le bien immobilier detenu
en nu propriété doit etre déclaré par l'usufruitier ) sans avoir été déclaré
du vivant .
Le redressement peut se faire sur 10 ans ! ou 3 si rappel amiable de
l'administration .


--
Drannob