Peut-on ne payer la taxe d'habitation que sur une partie du logement seulement ?

Bonjour,

Je suis locataire depuis de nombreuses années du rez-de-chaussée d'une
maison.
Le propriétaire habitait à l'étage.
Nous payions chacun une taxe d'habitation, moi pour le logement du
bas, lui pour celui du haut.
Le propriétaire est décédé.
Je viens de racheter la maison entière aux héritiers.
Je n'ai néanmoins pas l'intention d'habiter l'étage pour l'instant
(qui aurait besoin de gros travaux de rénovation).

Pourrais-je continuer à payer la taxe d'habitation correspondant
uniquement au logement du rez-de-chaussée, comme je l'ai toujours fait
jusqu'à présent, ou est-ce que les impôts vont me réclamer
l'équivalent des deux taxes d'habitation antérieures?

--
Yves

Bonjour,

Je suis locataire depuis de nombreuses années du rez-de-chaussée d'une
maison.
Le propriétaire habitait à l'étage.
Nous payions chacun une taxe d'habitation, moi pour le logement du
bas, lui pour celui du haut.
Le propriétaire est décédé.
Je viens de racheter la maison entière aux héritiers.
Je n'ai néanmoins pas l'intention d'habiter l'étage pour l'instant
(qui aurait besoin de gros travaux de rénovation).

Pourrais-je continuer à payer la taxe d'habitation correspondant
uniquement au logement du rez-de-chaussée, comme je l'ai toujours fait
jusqu'à présent, ou est-ce que les impôts vont me réclamer
l'équivalent des deux taxes d'habitation antérieures?

bonjour,
si l'étage devient partie de votre résidence principale, vous paierez la
taxe d'habitation pour la maison entière en novembre 2005.
Si vous avez l'intention de louer l'étage, signalez à l'administration
que l'étage est vide en attente d'un locataire
Alain

On Wed, 29 Sep 2004 13:56:29 +0200, "alain K."

si l'étage devient partie de votre résidence principale,

C'est le cas, mais en pratique c'est une partie inhabitable en l'état.

vous paierez la
taxe d'habitation pour la maison entière en novembre 2005.

Flûte, même si je n' ai pas la jouissance de l'étage ? :-(

Si vous avez l'intention de louer l'étage, signalez à l'administration
que l'étage est vide en attente d'un locataire

A l'étage, il faudrait refaire le chauffage central, le plancher pour
améliorer l'isolation, une partie de la plomberie, des travaux de
toiture (bon la toiture, ça , je vais faire faire), des travaux de
décoration.

Bref, si je reloue l'étage (et je n'en ai pas vraiment l'intention),
ce sera dans ... 10 ans.
Puis-je signaler à l'administration, pendant 10 ans, que l'étage est
vide, en attente d'un locataire?

--
Yves

Si les deux logements sont distincts, et que vous ne l'occupez pas cause
travaux, la TH n'est pas due, vous pouvez dès à présent commencer à
collectionner des éléments de preuve (photos, attestions du maire etc...)

Bonjour,

Je suis locataire depuis de nombreuses années du rez-de-chaussée d'une
maison.
Le propriétaire habitait à l'étage.
Nous payions chacun une taxe d'habitation, moi pour le logement du
bas, lui pour celui du haut.
Le propriétaire est décédé.
Je viens de racheter la maison entière aux héritiers.
Je n'ai néanmoins pas l'intention d'habiter l'étage pour l'instant
(qui aurait besoin de gros travaux de rénovation).

Pourrais-je continuer à payer la taxe d'habitation correspondant
uniquement au logement du rez-de-chaussée, comme je l'ai toujours fait
jusqu'à présent, ou est-ce que les impôts vont me réclamer
l'équivalent des deux taxes d'habitation antérieures?

Ca vaut le coup d'aller au service des impôts négocier le coup.
En effet, la taxe d'habitation s'applique à un logement habité, et non à un
logement libre.
Toutefois, ils risquent de vous demander de justifier que ce logement libre
fait l'objet de votre part soit d'une mise en vente soit d'une recherche
active d'un locataire....
Mais tentez le coup !

soit d'une recherche active d'un locataire....

Nan, c'est pas possible, c'est en trop mauvais état pour être loué.

soit d'une mise en vente

Nan, pas possible, j'entendrai le voisin du dessus aussi bien que s'il
était directement dans mon salon.
Ou alors, il faudrait vendre à un petit vieux (maigre pour ne pas
risquer d'entendre les pas, et pas sourd pour ne pas entendre la
télé/radio), à la limite.

Merci de vos réponses.

--
Yves