Transformation d'une partie d'habitation en local professionnel

[Corinne 'tite route]

Bonjour,

J'ai acheté une maison en Auvergne dont je souhaite transformer l'un des
cuvages en atelier de poterie avec un petit hall d'exposition. Je suis dans
un village de 700 habitants.
L'atelier fera environ 30 m2 et le hall d'exposition moins de 15 m2.
Je souhaite également agrandir l'une des fenêtres qui donnent sur la rue et
ouvrir une porte-fenêtre donnant dans mon jardin.
La question : ai-je besoin d'un permis de construire pour le changement
d'affectation d'une partie du local ?
Ou bien puis-je demander un permis de construire uniquement pour les
modifications en façade et installer mon atelier ensuite sans avoir besoin
de déclaration ?
Le permis en sera-t-il beaucoup simplifié ou bien, paperasserie pour
paperasserie, autant faire un permis qui prenne tout en compte ?

Je suis allée sur le site service-public.fr
(http://vosquestions.service-public.f...ons/F2751.html) mais je ne
trouve pas vraiment la réponse à ma question, vu que je ne suis pas en
région parisienne...

Merci d'avance,

[Gilles Silberzahn]

La question : ai-je besoin d'un permis de construire pour le changement
d'affectation d'une partie du local ?

Oui.

Ou bien puis-je demander un permis de construire uniquement pour les
modifications en façade et installer mon atelier ensuite sans avoir besoin
de déclaration ?

Non, je pense qu'il vous faudra faire une déclaration fiscale, mais ça
n'est pas mon domaine...

Le permis en sera-t-il beaucoup simplifié ou bien, paperasserie pour
paperasserie, autant faire un permis qui prenne tout en compte ?

Le topo, c'est que pour vos ouvertures, vous n'avez besoin que d'une
déclaration de travaux. Alors que pour changer EN MÊME TEMPS la
destination des locaux, c'est un Permis de Construire. J'ai toujours
pensé que les formulaires n'étaient pas très différents au niveau de la
complexité, mais c'est mon métier, alors... Les pièces graphiques
(plans, façades) seront les mêmes.

Je pense donc que la moindre complexité sera atteinte en faisant une
déclaration de travaux pour vos modifications de baies. Lorsque tout est
fini, vous décidez de changer l'affectation de vos locaux (après avoir
vérifié dans le POS/PLU de votre commune que c'est autorisé), et vous
faites votre déclaration au fisc.

Vous n'aurez alors jamais été dans le cadre de "travaux portant sur des
constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination"
qui nécessitent un PC.

C'est un peu capilo-tracté. Moi, je déposerais un Permis de Construire
tout simplement.

Je suis allée sur le site service-public.fr
(http://vosquestions.service-public.f...ons/F2751.html) mais je ne
trouve pas vraiment la réponse à ma question, vu que je ne suis pas en
région parisienne...

Mal cherché :
<http://vosdroits.service-public.fr/p...l?n=Logement&l
=N15&n=Construction&l=N319>

[Corinne 'tite route]

Le Wed, 29 Sep 2004 10:07:56 -0300, Gilles Silberzahn a écrit :

Le topo, c'est que pour vos ouvertures, vous n'avez besoin que d'une
déclaration de travaux.

Ce n'est pas ce que j'avais compris : j'agrandis une fenêtre mais surtout
je crée une porte-fenêtre, donc modification de l'aspect extérieur de la
maison, donc deuxième cas où un permis de construire est nécessaire, non ?

C'est un peu capilo-tracté. Moi, je déposerais un Permis de Construire
tout simplement.

C'est la solution que j'aurais aussi tendance à retenir, mais je me pose la
question vu que plusieurs personnes autour de moi me disent d'éviter.

[Gilles Silberzahn]

Ce n'est pas ce que j'avais compris : j'agrandis une fenêtre mais
surtout je crée une porte-fenêtre, donc modification de l'aspect
extérieur de la maison, donc deuxième cas où un permis de construire est
nécessaire, non ?

Non :
<http://vosdroits.service-public.fr/p...l?n=Logement&l
=N15&n=Construction&l=N319>

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration
préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance,
notamment:
- les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et
ne créent pas de surface nouvelle,

Vous êtes exactement dans ce cas là.