Achat d'un terrain SANS plan de bornage
Bonjour.
Nous avons acheté l'année derniere une maison. Sur le contrat de vente
était stipulé qu'un plan de bornage nous sera fourni à la signature.
A la signature, nous avons eu un plan, qui s'est avéré après coup être
un plan de division.
Nous n'avons donc que des bornes <décoratives> pour notre terrain, aucun
PV de bornage n'ayant été fait.
Pouvons nous nous retourner contre le notaire/vendeur? Ou bien est ce
trop tard, et c'est pour notre pomme, il faut qu'on fasse borner par
nous même ?
Merci pour vos conseils...
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