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  #1  
Vieux 29/09/2004, 09h30
Mathieu MARCIACQ
 
Messages: n/a
Par défaut Achat d'un terrain SANS plan de bornage

Bonjour.

Nous avons acheté l'année derniere une maison. Sur le contrat de vente
était stipulé qu'un plan de bornage nous sera fourni à la signature.
A la signature, nous avons eu un plan, qui s'est avéré après coup être
un plan de division.
Nous n'avons donc que des bornes <décoratives> pour notre terrain, aucun
PV de bornage n'ayant été fait.

Pouvons nous nous retourner contre le notaire/vendeur? Ou bien est ce
trop tard, et c'est pour notre pomme, il faut qu'on fasse borner par
nous même ?

Merci pour vos conseils...
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