vente immobilière et prêt

bonjour,


un notaire peut il refuser de vendre une maison dont le prêt ayant servi à
son achat n'est pas remboursé, au motif que le prix de vente ne rembourse
pas ce prêt ? n'y a t il pas une entente entre banque et notaire ? car la
banque demande de payer la différence, sinon pas de vente ...

merci

Bonjour,

un notaire peut il refuser de vendre une maison dont le prêt ayant servi à
son achat n'est pas remboursé, au motif que le prix de vente ne rembourse
pas ce prêt ? n'y a t il pas une entente entre banque et notaire ? car la
banque demande de payer la différence, sinon pas de vente ...

La banque a sûrement une hypothèque sur la maison pour garantir l'emprunt ?
Donc le notaire ne peut pas lever cette hypothèque s'il ne peut pas d'abord
garantir à la banque qu'elle sera payée. Ce n'est pas une "entente" au sens
arrangement malhonnête.

--
Bernard Guérin

bonjour,


un notaire peut il refuser de vendre une maison dont le prêt ayant servi à
son achat n'est pas remboursé, au motif que le prix de vente ne rembourse
pas ce prêt ? n'y a t il pas une entente entre banque et notaire ? car la
banque demande de payer la différence, sinon pas de vente ...

merci

Non seulement il peut, mais il doit.
Si la banque demande le remboursement intégral du prêt (comme elle en a le
droit) pour consentir à la radiation de son hypothèque, et que vous ne
pouvez pas satisfaire à cette demande, le bien n'est donc pas vendable.