report des dispositions relatives aux ascenseurs

Tant attendu, annoncé par une Réponse Ministérielle du 25 décembre 2007, le décret reportant au 31 décembre 2010 les dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs est enfin publié au Journal officiel du 30 mars 2008 (texte 7):
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...1653&dateTexte

Remarques :
- seule la première échéance des travaux initialement prévue pour qu'ils soient réalisés avant le 3 juillet 2008 fait l'objet d'un report;
- les autres échéances restent inchangées ;
- la date de réalisation du premier contrôle technique obligatoire est modifiée selon la date d'installation de l'ascenseur (avant et après le 27 août 2000).

D.R.