Partie commune ou privative???

Bonjour,

Nous possédons un studio dans une copropriété. cet appartement est au
dernier étage, au dessus il y a des combles non aménagées.
Le plafond est composé de dalles posées sur armatures métalliques. Au
dessus, il y a simplement une isolation classique en laine de verre.
Notre locataire nous signale que lorsqu'elle ouvre ses fenêtres, un appel
d'air se créé et les dalles du plafond sont "aspirées" et se décollent de
l'armature métallique.
Le syndic a mandaté un artisan qui a conclu de la pose de madriers pour
éviter ce phénomène...
Le syndic a proposé ces travaux au vote de l'assemblée de copro qui a rejeté
sous prétexte qu'il s'agit de partie privative...? Alors que le syndic avait
mis ces travaux à l'ordre du jour sans même que nous le demandions
implicitement...

Au regard du règlement de copro, je ne vois rien....

A votre avis ces travaux sont-ils d'ordre privatifs ou collectifs???

Merci apr avance pour vos réponses ;-)

Le sol , les murs , le plafond dans leurs structures appartiennent à la
co-propriété .
Si l'AG refuse ces travaux ou le syndicat entre deux AG (urgence) au motif
privatif , vous aurez un argument pour deposer cette structure et retrouver
la sous pente d'origine , avec un beau volume à finir d'isoler directement
sous toiture et mezzanine possible .
Frais a votre charge mais plus value possible .

--
Drannob

Bonjour,

Nous possédons un studio dans une copropriété. cet appartement est au
dernier étage, au dessus il y a des combles non aménagées.
Le plafond est composé de dalles posées sur armatures métalliques. Au
dessus, il y a simplement une isolation classique en laine de verre.
Notre locataire nous signale que lorsqu'elle ouvre ses fenêtres, un appel
d'air se créé et les dalles du plafond sont "aspirées" et se décollent de
l'armature métallique.
Le syndic a mandaté un artisan qui a conclu de la pose de madriers pour
éviter ce phénomène...
Le syndic a proposé ces travaux au vote de l'assemblée de copro qui a rejeté
sous prétexte qu'il s'agit de partie privative...? Alors que le syndic avait
mis ces travaux à l'ordre du jour sans même que nous le demandions
implicitement...

Au regard du règlement de copro, je ne vois rien....

A votre avis ces travaux sont-ils d'ordre privatifs ou collectifs???

Merci apr avance pour vos réponses ;-)

Voir le RC.

> Bonjour,

>> Nous possédons un studio dans une copropriété. cet appartement est au
>> dernier étage, au dessus il y a des combles non aménagées.
>> Le plafond est composé de dalles posées sur armatures métalliques. Au
>> dessus, il y a simplement une isolation classique en laine de verre.
>> Notre locataire nous signale que lorsqu'elle ouvre ses fenêtres, un appel
>> d'air se créé et les dalles du plafond sont "aspirées" et se décollent de
>> l'armature métallique.
>> Le syndic a mandaté un artisan qui a conclu de la pose de madriers pour
>> éviter ce phénomène...
>> Le syndic a proposé ces travaux au vote de l'assemblée de copro qui a rejeté
>> sous prétexte qu'il s'agit de partie privative...? Alors que le syndic avait
>> mis ces travaux à l'ordre du jour sans même que nous le demandions
>> implicitement...

>> Au regard du règlement de copro, je ne vois rien....

>> A votre avis ces travaux sont-ils d'ordre privatifs ou collectifs???

>> Merci apr avance pour vos réponses ;-)

> Voir le RC.- Masquer le texte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Voir le message d'origine :-)

Nous possédons un studio dans une copropriété. cet appartement est au
dernier étage, au dessus il y a des combles non aménagées.
Le plafond est composé de dalles posées sur armatures métalliques. Au
dessus, il y a simplement une isolation classique en laine de verre.
Notre locataire nous signale que lorsqu'elle ouvre ses fenêtres, un appel
d'air se créé et les dalles du plafond sont "aspirées" et se décollent de
l'armature métallique.
Le syndic a mandaté un artisan qui a conclu de la pose de madriers pour
éviter ce phénomène...
Le syndic a proposé ces travaux au vote de l'assemblée de copro qui a
rejeté sous prétexte qu'il s'agit de partie privative...? Alors que le
syndic avait mis ces travaux à l'ordre du jour sans même que nous le
demandions implicitement...

Au regard du règlement de copro, je ne vois rien....

A votre avis ces travaux sont-ils d'ordre privatifs ou collectifs???

Comme répondu plus haut, à priori le plafond est commun. Donc la copropriété
ne peux refuser les travaux, et vous devez l'assigner en annulation de la
résolution dans le mois de la signification de l'AG par le syndic.

A moins que ce lot n'ait une emprise verticale plus importante, et que le
plafond ne soit ne fait qu'un "faux plafond", comme vous semblez le décrire.

Auquel cas il faudra déterminer la limite de votre lot en vertical.
Car il n'est pas impossible (j'ai vu le cas plusieurs fois) que le dernier
étage ait mal été calculé, et qu'il reste une hauteur sous plafond plus
haute que prévue, mais pas suffisante pour être exploitée. Ce qui a conduit
les précédents propriétaires (ou le constructeur) à isoler la toiture par un
faux plafond.

Bref, votre histoire n'est pas simple à premier abord.
Elle se règlera sur documents et sur place.

Cordialement,

Ariel DAHAN