Modification des tarifs d'un syndic.

[Dominick]

Bonjour

Lors d'une AG, nous avons fait modifier, en la presence du syndic et
avec son acceptation, le tarifs de certaines prestations (baremes
horaire, photocopie pour les AG passant de 0.38€ a 0.15€, etc.).

Est ce que cette grille tarifaire devait etre envoyee avec le PV d'AG
ou non ?
Aucune mention n'a ete retranscrite sur le PV recu.

Merci

[Drannob]

Bien entendu , que la modification des tarifs du syndic demandés par
l'assemblée et accepté par le syndic devaient etre mentionné dans le PV afin
d'avoir une base légale de fourniture de prestation au nouveau tarif . A
noter que les 2 scrutateurs ou secretaire de seance ont failli à leur
fonction .Si ils composent le syndicat , méfiance pour la gestion durant
l'année !
Maintenant vous contestez dans les 2 mois , ou vous gardez l'ancien tarif .

--
Drannob

[Dominick]

Merci.