Longue durée à agir

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21/03/2008, 10h36

pipol

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Longue durée à agir

Bonjour,

Que penser d'une mise en exécution par huissier en 2008 d'un jugement
d'un jugement signifié en 2003 ?
Y a-t-il dans ce domaine (immobilier) une prescription. Peut-il y
avoir abus pour avoir tant tarder à agir ?
Qu'en est-il si seules certaines dispositions du jugement sont
concernées, les autres étant abandonnées ?
Merci.

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