Depot de garantie d'un meublé

Bonjour

Locataire d'un petit meublé je me demandais si le dépôt de garantie est
d'un mois ou deux

Je bénéficie de l'avance Locapass, mais celle ci, depuis mi-février
environ, ne prend en charge qu'un seul loyer hors charge.

Je suis dans le logement, actuellement, mais je ne sais pas si le
proprio est en droit de me réclamer un deuxième mois


Mon bail est du 1er Mars 2008

Merci pour vos réponses.

Chignole

Avez vous signé un bail au titre de residence principale ?
Les modalités sont dedans .

--
Drannob

Avez vous signé un bail au titre de residence principale ?
Les modalités sont dedans .

Effectivement, j'ai signé un bail a titre de résidence principale

Mais je me demandais: si le proprio m'a fait signé un bail qu'il avait
et qui datait d'avant la nouvelle lois, est il dans son droit?

Serais je obligé de payer?

Mon problème est simple: je n'y connais absolument rien.

J'ai eu cet appart dans l'urgence. Et j'avoue que je n'ai pas détaillé
le bail.

Dans ce bail est mentioné le montant du loyer avec sa periodicité, le
montant des charges , le mode de repartition et de perception , et le
montant du dépot de garantie .
Ce montant écrit represente t'il un ou deux mois de loyer ?

--
Drannob

Dans ce bail est mentioné le montant du loyer avec sa periodicité, le
montant des charges , le mode de repartition et de perception , et le
montant du dépot de garantie .
Ce montant écrit represente t'il un ou deux mois de loyer ?

le montant représente deux loyers
mais avec les charges
en fait, j'ai 500 euros de loyer + 75 euros de charge
et mon proprio indique 1150 euros de dépot de garantie.

d'après ce que j'ai lu, le dépôt ne doit pas être charge comprise, mais
sans les charges.

C'est pour ça que je demande car je ne suis pas certain qu'il soit honnête

S'agissant d'un meublé, la Loi de 89 concernant les locations vides ne
s'applique pas .
C'est donc les mentions inscrites au bail qui forme contrat .Si vous l'avez
signé c'est que vous avez accepté ces conditions .
le montant des charges est-il forfaitaire ou sur justificatif ?
Pour votre information , si la location etait du régime "vide non meublé" le
depot de garantie serait de: un mois de loyer sans les charges .

--
Drannob

S'agissant d'un meublé, la Loi de 89 concernant les locations vides ne
s'applique pas .
C'est donc les mentions inscrites au bail qui forme contrat .Si vous l'avez
signé c'est que vous avez accepté ces conditions .
le montant des charges est-il forfaitaire ou sur justificatif ?
Pour votre information , si la location etait du régime "vide non meublé" le
depot de garantie serait de: un mois de loyer sans les charges .

ok
je regarderais ça ce soir car je ne sais pas du tout ce qui est écrit
sur mon bail

j'espère vous retrouver demain

Bonne soirée

Chignole

S'agissant d'un meublé, la Loi de 89 concernant les locations vides ne
s'applique pas .
C'est donc les mentions inscrites au bail qui forme contrat .Si vous l'avez
signé c'est que vous avez accepté ces conditions .
le montant des charges est-il forfaitaire ou sur justificatif ?
Pour votre information , si la location etait du régime "vide non meublé" le
depot de garantie serait de: un mois de loyer sans les charges .

Bonjour

J'ai le bail devant les yeux
Donc:

- le dépot de garantie demandé est de 2x le loyer charge comprise
- Concernant le montant des charges mensuelles, je ne sais pas s'il est
forfaitaire ou sur justificatif
j'ai deux cases: charges forfaitaires et provisions sur charges: aucune
n'est cochée.

D'après ce que je comprends, le proprio peut faire a peu près ce qu'il
veut en meublé.(façon de parler bien sur)

vu que j'ai signé le bail et qu'il demandait un dépôt de deux mois
charge comprise, je devrais payer sans aucune possibilité de contestation?

Oui la situation résumée est bien comprise .Le seul probleme est donc le
montant des charges ,vous ne savez si c'est de l'avance ou du forfait .
En cas de litige , le juge optera pour le forfait compte tenu de la prise en
compte d'une somme à priori dans le montant du depot de garantie ., ainsi
que la redaction du bail qui ne precise pas que ces charges constituent une
avance regularisable .
Je vous conseille , de demander à votre bailleur: quel est l'attribution de
ces charges et l'amener a se determiner sur forfait ou avances ,
ce qui vous permetra de preparer une eventuelle action future .Vous pouvez
allez voir l'ANIL locale avec le bail .

--
Drannob

Oui la situation résumée est bien comprise .Le seul probleme est donc le
montant des charges ,vous ne savez si c'est de l'avance ou du forfait .
En cas de litige , le juge optera pour le forfait compte tenu de la prise en
compte d'une somme à priori dans le montant du depot de garantie ., ainsi
que la redaction du bail qui ne precise pas que ces charges constituent une
avance regularisable .
Je vous conseille , de demander à votre bailleur: quel est l'attribution de
ces charges et l'amener a se determiner sur forfait ou avances ,
ce qui vous permetra de preparer une eventuelle action future .Vous pouvez
allez voir l'ANIL locale avec le bail .

Bon((

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne fin de journée a vous

Bien cordialement

Chignole.