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  #1  
Vieux 13/03/2008, 22h10
Pat
 
Messages: n/a
Par défaut Malfacon, entrepreneur en retraite
Peut on encore faire jouer la responsabilité d'un entrepreneur alors que
celui ci a cessé toute activité, la garantie décenale courant encore ?

Merci pour vos conseils.

Patrice
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/03/2008, 22h36
Pascal
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Malfacon, entrepreneur en retraite
Si l'assurance a bien été souscrite, oui. Ca marche aussi pour les
entreprises ayant fait faillite.

Pascal
Réponse avec citation
Réponse

« Avance sur héritage | Syndic menteur »

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