PLU opposable aux tiers

Bjr,

Lorsque qu'un PLU est déclaré par la mairie "opposable aux tiers",
cela signifie qu'il s'applique désormais.

Mais peut-on dire que le délai pendant lequel il est possible de déposer
un recours est dépassé ?

Autrement dit, un PLU "opposable au tiers" est-il définitivement adopté ?

merci
ast

Bjr,

Lorsque qu'un PLU est déclaré par la mairie "opposable aux tiers",
cela signifie qu'il s'applique désormais.

Mais peut-on dire que le délai pendant lequel il est possible de déposer
un recours est dépassé ?

Autrement dit, un PLU "opposable au tiers" est-il définitivement adopté ?

merci
ast

le délai de recours ne dépend pas de l'opposabilité de l'acte mais du
respect des mesures de publicité de la délibération l'approuvbant : deux
mois après affichage de la délibération, le délai est clos.

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Cordialement
Emmanuel Wormser