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  #1  
Vieux 11/03/2008, 09h36
Doms
 
Messages: n/a
Par défaut Assez urgent : annulation avant compromis

Bonjour,

nous devions signer un compromis pour un terrain a construire ce vendredi.
Je passe le fait que le constructeur qui nous a presenter le terrain nous
force la main pour passer par lui parcequ'il connait le lotisseur...
et qu'il a fait la nego pour nous.

J'apprends aujourd'hui (toujours via ce constructeur) que le terrain
va etre greve d'une servitude pour peut-etre un futur emplacement
boite aux lettres du lotissement, il m'a meme parler de zone
de retournement pompier. J'etais au courant que dans le futur
l'entrée du lotissement pouvait changer mais j'ignorai totalement
jusqu'a hier que cela impacterait mon terrain.

En gros nous n'avons pas encore signé le compromis. Que devons-nous
faire (j'attends un retour de mon notaire demain, il n'est pas dispo
aujourd'hui) ?
- ne pas aller signer le compromis et envoyer une LRAR en expliquant
pourquoi
- aller au compromis et se dedire ensuite. QUID des 10% (seront-ils
encaissés puis rendu dans quelques temps ou doivent-ils imperativement
attendre la fin des 7 jours pour encaisser.

A quoi peut-on s'attendre comme demande du lotisseur (frais entre
autres) qui serait legales ?

En vous remerciant d'avance. Cordialement. Doms.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/03/2008, 10h11
Drannob
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Assez urgent : annulation avant compromis

Regardez d'abors dans la copie du cahier des charges qui doit vous etre
communiqué si le lotissement est sous le regime de la copropriété ou sera
sous ASL .

--
Drannob
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/03/2008, 10h31
Doms
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Assez urgent : annulation avant compromis

Bonjour,

Merci de votre reponse.

Citation:
Regardez d'abors dans la copie du cahier des charges qui doit vous etre communiqué si le lotissement est sous le regime de la
copropriété ou sera sous ASL .
Notons que c'est un peu particulier. Le terrain n'est pas en lotissement.
L'autre partie du démentellement (de l'autre coté de la futur voie centrale)
sera en lotissement mais pas ce cote-ci de cette voie. Donc je n'aurais
pas ce document.

Cordialement. Doms.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 11/03/2008, 11h07
Drannob
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Assez urgent : annulation avant compromis

La voie est-elle communale ou privée crée par le lotisseur ?

--
Drannob
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 11/03/2008, 11h20
Doms
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Assez urgent : annulation avant compromis

Bonjour,

Citation:
La voie est-elle communale ou privée crée par le lotisseur ?
Privée de ce que m'en a dit le lotisseur.

Cordialement. Dominique Vaufreydaz.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 11/03/2008, 11h49
Fabienne
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Assez urgent : annulation avant compromis

Citation:
Bonjour,

nous devions signer un compromis pour un terrain a construire ce
vendredi.
Je passe le fait que le constructeur qui nous a presenter le terrain
nous
force la main pour passer par lui parcequ'il connait le lotisseur...
et qu'il a fait la nego pour nous.

J'apprends aujourd'hui (toujours via ce constructeur) que le terrain
va etre greve d'une servitude pour peut-etre un futur emplacement
boite aux lettres du lotissement, il m'a meme parler de zone
de retournement pompier. J'etais au courant que dans le futur
l'entrée du lotissement pouvait changer mais j'ignorai totalement
jusqu'a hier que cela impacterait mon terrain.

En gros nous n'avons pas encore signé le compromis. Que devons-nous
faire (j'attends un retour de mon notaire demain, il n'est pas dispo
aujourd'hui) ?
- ne pas aller signer le compromis et envoyer une LRAR en expliquant
pourquoi
- aller au compromis et se dedire ensuite. QUID des 10% (seront-ils
encaissés puis rendu dans quelques temps ou doivent-ils imperativement
attendre la fin des 7 jours pour encaisser.

A quoi peut-on s'attendre comme demande du lotisseur (frais entre
autres) qui serait legales ?

En vous remerciant d'avance. Cordialement. Doms.
Si quoique ce soit vous fait douter de l'opportunité de votre futur
engagement, ne le prenez simplement pas : ne signez pas le compromis de
vente avant d'avoir tous éclaircissements sur les sujets qui vous
préoccupent.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 11/03/2008, 12h21
Doms
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Assez urgent : annulation avant compromis

Bonjour,

Citation:
Si quoique ce soit vous fait douter de l'opportunité de votre futur engagement, ne le prenez simplement pas : ne signez pas le
compromis de vente avant d'avoir tous éclaircissements sur les sujets qui vous préoccupent.
C'est un peu ce que je comptais faire. Mais j'aimerais avoir une hypothese
a moindre coup. Je pensais ne pas signer le compromis, a quoi legalement
le lotisseur pourrait-il pretendre dans ce cas la ?

Merci. Doms.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 11/03/2008, 12h45
Drannob
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Assez urgent : annulation avant compromis

< "Privée de ce que m'en a dit le lotisseur.<
Vous aller au devant d'ennuis : vous achetez un terrain qui est desservi par
une route privée dont vous ne serez pas coproprietaire ou societaire . Ceux
ci paieront des charges de voirie , d'assainissement ,de distribution
electrique ,d'installation d'eclairage etc que vous ne pairez pas malgré
l'utilisation de la route etant hors lotissement .Ce terrain constitut une
servitude . Il y aura forcement conflit un jour .
Comme dit Fabienne , sa sent mauvais des le depart , n'achetez pas sans
autres renseignements .

--
Drannob
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 11/03/2008, 13h24
Doms
 
Messages: n/a
Par défaut [Merci] annulation avant compromis

Bonjour,

Je remercie Fabienne et Drannob pour leur avis eclairés.

Cordialement. Doms.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 11/03/2008, 13h27
Fabienne
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Assez urgent : annulation avant compromis

Citation:
>> Si quoique ce soit vous fait douter de l'opportunité de votre futur
>> engagement, ne le prenez simplement pas : ne signez pas le compromis de
>> vente avant d'avoir tous éclaircissements sur les sujets qui vous
>> préoccupent.

> C'est un peu ce que je comptais faire. Mais j'aimerais avoir une
> hypothese
> a moindre coup. Je pensais ne pas signer le compromis, a quoi
> legalement
> le lotisseur pourrait-il pretendre dans ce cas la ?

> Merci. Doms.
Si, par hypothèse, vous n'avez pas signé le compromis de vente, c'est donc
que vous ne vous êtes pour l'heure pas engagé à quoi que ce soit.
Alors que craignez-vous ?
A part voir le bien vous passer sous le nez parce qu'une autre acquéreur
signerait le compromis avant que vous ne décidiez de le faire, je ne vois
vraiment pas ?

Parlez vous bien de la signature du compromis ou de celle de la vente
définitive ?
Réponse avec citation
Réponse


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