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  #1  
Vieux 02/03/2008, 19h34
slsyndic
 
Messages: n/a
Par défaut réglement copropriété : notaire refuse donner précisions sur les servitudes

Bonjour,
En juin 2007 et décembre 2007 nous avons demandé à plusieurs reprises
des précisions au notaire qui établit le réglement de copropriété dont
nous sommes syndic bénévole (par courrier AR, fax, emails, téléphone)
- éclaircissements sur la répartition des 10èmes figurant sur le
règlement de copropriété au sujet de servitudes de passage car si nous
faisons la somme des 10èmes nous totalisons 13/10.
- explications concernant une servitude vis à vis de l'immeuble voisin
et dont nous n'avons jamais eu connaissance officiellement (une copie
de la constitution de servitude nous a été communiquée par l'immeuble
voisin.)
Visiblement ce notaire ne veut pas s'en occuper. Nous laissons des
messages au secrétariat sans succès.
Il s'agit d'un notaire de Lyon.
Qui saisir efficacement pour obtenir les réponses : la Chambre des
Notaires du Rhone ? Le Conseil Supérieur du Notariat ?
Merci.
Le Syndic bénévole
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/03/2008, 22h02
Alain
 
Messages: n/a
Par défaut Re: réglement copropriété : notaire refuse donner précisions sur les servitudes

changer de notaire d'urgence et le lui signifier par LR AR d'abord.
Alain
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/03/2008, 22h50
boris
 
Messages: n/a
Par défaut Re: réglement copropriété : notaire refuse donner précisions sur les servitudes

ce RP a été publié ???
Réponse avec citation
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