Citation:
>>> Je suis propriétaire d'un logement loué sous le dispositif Besson, je
>>> suis malheureusement au chômage, ai je la possibilité de vendre avant
>>> même le terme de l'amortissement ? Sachant que la vente sert en premier
>>> lieu à rembourser la dette contractée pour l'achat de ce logement.
>> Rien ne vous empêche de vendre votre bien immobilier, mais les bénéfice
>> des dispositions fiscales du régime "Besson" seront par le fait de la
>> vente anticipé, remis en cause...
> Justement, je ne veux pas que les amortissements passés soient remis en
> cause. Il ne s'agit pas d'une vente "à but lucratif" mais contrainte par
> une situation économique.
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La remise en cause n'est pas appliquée en cas de licenciement !!!
La cession (vente, échange...) d'un logement locatif neuf soumis au régime
Besson figure parmi les cas de remise en cause de l'engagement et donc de
remise en cause de l'avantage fiscal accordé au contribuable.
Toutefois aucune intégration n'est effectuée lorsque l'événement intervient
en cas d'invalidité (2e ou 3e catégorie), de licenciement ou de décès de
l'un des époux soumis à imposition commune.
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Besson & vente pour cause chômage .
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