debord de toit

Bonjour,

Nous avons un debord de toit qui deborde sur une partie de sol de
environ 1 metre devant notre porte d'entree / cuisine qui n'est pas
goudronne, il y a du beton en tres mauvais etat donc nous pensons
recouvrir le tout avec du beton et des dales vu que la mairie n'a
jamais goudronne.

La chaussee est bien goudronnee mais pas sous notre dessous de toit.
Les 1 metres ne figurent pas sur l'acte de vente, la maison est tres
ancienne (dans un village), je voulais savoir si nous sommes dans nos
droits?

Un grand merci par avance.

Thierry

Dans le message

Bonjour,

Nous avons un debord de toit qui deborde sur une partie de sol de
environ 1 metre devant notre porte d'entree / cuisine qui n'est pas
goudronne,

Un auvent en quelque sorte.
:-)



il y a du beton en tres mauvais etat donc nous pensons

recouvrir le tout avec du beton et des dales vu que la mairie n'a
jamais goudronne.

Donc vous surplombez la voie publique, ou le trottoir public.

La chaussee est bien goudronnee mais pas sous notre dessous de toit.
Les 1 metres ne figurent pas sur l'acte de vente, la maison est tres
ancienne (dans un village), je voulais savoir si nous sommes dans nos
droits?

Vous avez obtenu ou vous bénéficiez d'un droit de surplomb, révocable à
tout moment.
Vous n'avez aucun autre droit, sauf à faire en sorte que le surplomb ne
constitue pas un danger ou un obstacle.

Un grand merci par avance.

Thierry

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

regardez le cadastre de votre ville devant votre porte pour savoir si par
hasard un bout de terrain n'est pas à vous devant votre porte.
ou bien ici si c'est en ligne:
http://www.cadastre.gouv.fr/

en ce qui concerne les travaux voyez le Maire pour savoir ce qu'il peut
faire (c'est le bon moment avant les élections)
surtout si le terrain est du domaine public communal.
Alain

Bonjour,

Nous avons un debord de toit qui deborde sur une partie de sol de
environ 1 metre devant notre porte d'entree / cuisine qui n'est pas
goudronne, il y a du beton en tres mauvais etat donc nous pensons
recouvrir le tout avec du beton et des dales vu que la mairie n'a
jamais goudronne.

La chaussee est bien goudronnee

RE : le goudron ne constitue pas une limite de propriété
la parcelle devant chez vous doit vous appartenir
à mon avis

A vérifier sur * les *derniers cadastres ( maison ancienne )
puis un petit tour à la conservation des hypothèques (.
avec un extrait du cadastre
si le doute persiste sur la limite consultez le dernier dossier
d'enrobage en Mairie
( si pas inclus dans un marché global de travaux
:-(((((((((((((((((((((((((((((((((((()


..

Les 1 metres ne figurent pas sur l'acte de vente,

RE : comme la majorité des forgets et avancées de toiture

mais la position d'eventuels compteur au sol purra aussi vou sdéfinir
la limite d epropriété
( raccord aval du compteur positionné dans le regard )

la maison est tres

ancienne (dans un village), je voulais savoir si nous sommes dans nos
droits?

RE : perso j'irai aussi en mairie pour discuter
de la jonction entre votre dalle et l'enrobé
Ce s erait con qu'on vou s marteaupique votre béton
dans qqs mois pour
positionner une bordure de trottoir ou un caniveau V .de jonction >
:-)

bien entendu la consultation du PLU pour savoir ce qu'il vous est
autorié de realiser est obligatoire

n'oubliez pas aussi que vous allez modifier
le "schema de respiration naturel du sol au pied
de votre maison ..."...
donc faudra assumer le s eventuels dérangements uktérieurs
;-)


...V