usufruit et nue propriété

Bonsoir,

Dans le cadre d'une succession je vais me retrouver nue propritéaire
d'un bien, pour comprendre un peu ce qu'il risque de me couter je suis
partie me promener sur le net mais une phrase reste pour moi peu
compréhensible:

"Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire
doit les payer, tandis que l’usufruitier doit lui verser, pendant la
durée de l’usufruit, les intérêts du capital ainsi dépensé."

Les interets du capital ainsi dépensé, je ne comprends pas.......

Merci pour vos lumières

Bonsoir,

Dans le cadre d'une succession je vais me retrouver nue propritéaire d'un
bien, pour comprendre un peu ce qu'il risque de me couter je suis partie
me promener sur le net mais une phrase reste pour moi peu compréhensible:

"Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire doit
les payer, tandis que l’usufruitier doit lui verser, pendant la durée de l’usufruit,
les intérêts du capital ainsi dépensé."

Les interets du capital ainsi dépensé, je ne comprends pas.......

Merci pour vos lumières

Ben moi non plus.
Ce que vous avez lu se réfère t'il à un texte de loi ou une jurisprudence
sur cette question précise des "intérêts du capital ainsi dépensé" que
l'usufruitier devrait au nu-propriétaire ayant exposé des frais
"extraordinaires" sur le bien soumis à usufruit ?

Bonsoir,

Dans le cadre d'une succession je vais me retrouver nue propritéaire d'un
bien, pour comprendre un peu ce qu'il risque de me couter je suis partie
me promener sur le net mais une phrase reste pour moi peu compréhensible:

"Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire doit
les payer, tandis que l’usufruitier doit lui verser, pendant la durée de l’usufruit,
les intérêts du capital ainsi dépensé."

Les interets du capital ainsi dépensé, je ne comprends pas.......

Merci pour vos lumières

Voulez vous nous donner le lien du site qui indique cette phrase ?

>> Bonsoir,

>> Dans le cadre d'une succession je vais me retrouver nue propritéaire d'un
>> bien, pour comprendre un peu ce qu'il risque de me couter je suis partie
>> me promener sur le net mais une phrase reste pour moi peu compréhensible:

>> "Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire doit
>> les payer, tandis que l’usufruitier doit lui verser, pendant la durée de l’usufruit,
>> les intérêts du capital ainsi dépensé."

>> Les interets du capital ainsi dépensé, je ne comprends pas.......

>> Merci pour vos lumières


> Voulez vous nous donner le lien du site qui indique cette phrase ?

Voila voilà mais le site est down apparament:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1251

Je vous mets l'article en entier (il est encore visible en cache avec
google (1er lien cliquer sur cache).
http://www.google.fr/search?hl=fr&cl...chercher&meta=

Question. Les travaux qui consistent à mettre l’habitation en conformité
avec la loi (assainissement) relèvent-ils de l’usufruitier ou du
nu-propriétaire ?

Réponse. Les articles 608 et 609 du Code civil règlent la répartition
des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, sur la base d’une
distinction entre les charges ordinaires (article 608) et les charges
extraordinaires (article 609).

L’usufruitier doit supporter entièrement les charges ordinaires, que
l’article 608 définit comme "toutes les charges annuelles de l’héritage,
telles que les contributions et autres qui, dans l’usage, sont censées
charges des fruits".

Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire doit
les payer, tandis que l’usufruitier doit lui verser, pendant la durée de
l’usufruit, les intérêts du capital ainsi dépensé. Et si l’usufruitier,
généralement devant l’inaction du nu-propriétaire, décide d’acquitter
des charges extraordinaires, il pourra (lui ou ses héritiers) recouvrer
le montant de la dépense contre le nu-propriétaire à la fin de l’usufruit.

Ces dispositions régissentles rapports de l’usufruitier et du
nu-propriétaire avec les tiers. Et, qu’il s’agisse des charges
ordinaires ou des charges extraordinaires, même si l’usufruit est né de
la volonté de l’homme (convention ou testament), ces règles demeureront
intangibles, pour la sécurité des tiers : à leur égard, on ne conçoit
pas que la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire
puisse être modifiée, même d’un commun accord.

Aussi, en conséquence de cette distinction, comme le coût du
raccordement à un réseau collectif d’assainissement et les frais annexes
sont des dépenses extraordinaires (n’existant d’une seule fois), elles
incombent au nu-propriétaire.

>>> Bonsoir,

>>> Dans le cadre d'une succession je vais me retrouver nue propritéaire
>>> d'un bien, pour comprendre un peu ce qu'il risque de me couter je suis
>>> partie me promener sur le net mais une phrase reste pour moi peu
>>> compréhensible:

>>> "Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire
>>> doit les payer, tandis que l’usufruitier doit lui verser, pendant la
>>> durée de l’usufruit, les intérêts du capital ainsi dépensé."

>>> Les interets du capital ainsi dépensé, je ne comprends pas.......

>>> Merci pour vos lumières


>> Voulez vous nous donner le lien du site qui indique cette phrase ?



> Voila voilà mais le site est down apparament:
> http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1251

> Je vous mets l'article en entier (il est encore visible en cache avec
> google (1er lien cliquer sur cache).
> http://www.google.fr/search?hl=fr&cl...chercher&meta=

> Question. Les travaux qui consistent à mettre l’habitation en conformité
> avec la loi (assainissement) relèvent-ils de l’usufruitier ou du
> nu-propriétaire ?

> Réponse. Les articles 608 et 609 du Code civil règlent la répartition des
> charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, sur la base d’une
> distinction entre les charges ordinaires (article 608) et les charges
> extraordinaires (article 609).

> L’usufruitier doit supporter entièrement les charges ordinaires, que l’article
> 608 définit comme "toutes les charges annuelles de l’héritage, telles que
> les contributions et autres qui, dans l’usage, sont censées charges des
> fruits".

> Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire doit
> les payer, tandis que l’usufruitier doit lui verser, pendant la durée de l’usufruit,
> les intérêts du capital ainsi dépensé. Et si l’usufruitier, généralement
> devant l’inaction du nu-propriétaire, décide d’acquitter des charges
> extraordinaires, il pourra (lui ou ses héritiers) recouvrer le montant de
> la dépense contre le nu-propriétaire à la fin de l’usufruit.

> Ces dispositions régissentles rapports de l’usufruitier et du
> nu-propriétaire avec les tiers. Et, qu’il s’agisse des charges ordinaires
> ou des charges extraordinaires, même si l’usufruit est né de la volonté de
> l’homme (convention ou testament), ces règles demeureront intangibles,
> pour la sécurité des tiers : à leur égard, on ne conçoit pas que la
> répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire puisse être
> modifiée, même d’un commun accord.

> Aussi, en conséquence de cette distinction, comme le coût du raccordement
> à un réseau collectif d’assainissement et les frais annexes sont des
> dépenses extraordinaires (n’existant d’une seule fois), elles incombent au
> nu-propriétaire.

Effectivement j'avais lu sur ce site cette interprétation de l'article 609
du C. civil :
"A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la
durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi
qu'il suit :


Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir
compte des intérêts ;


Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la
fin de l'usufruit. "

Le texte est ancien, comment interpréter "l'usufruitier doit lui tenir
compte des intérêts " ???

Si un imminent juriste pouvait nous répondre.........

>>>> Bonsoir,

>>>> Dans le cadre d'une succession je vais me retrouver nue propritéaire
>>>> d'un bien, pour comprendre un peu ce qu'il risque de me couter je suis
>>>> partie me promener sur le net mais une phrase reste pour moi peu
>>>> compréhensible:

>>>> "Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire
>>>> doit les payer, tandis que l'usufruitier doit lui verser, pendant la
>>>> durée de l'usufruit, les intérêts du capital ainsi dépensé."

>>>> Les interets du capital ainsi dépensé, je ne comprends pas.......

>>>> Merci pour vos lumières


>>> Voulez vous nous donner le lien du site qui indique cette phrase ?



>> Voila voilà mais le site est down apparament:
>> http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1251

>> Je vous mets l'article en entier (il est encore visible en cache avec
>> google (1er lien cliquer sur cache).
>> http://www.google.fr/search?hl=fr&cl...chercher&meta=

>> Question. Les travaux qui consistent à mettre l'habitation en conformité
>> avec la loi (assainissement) relèvent-ils de l'usufruitier ou du
>> nu-propriétaire ?

>> Réponse. Les articles 608 et 609 du Code civil règlent la répartition des
>> charges entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, sur la base d'une
>> distinction entre les charges ordinaires (article 608) et les charges
>> extraordinaires (article 609).

>> L'usufruitier doit supporter entièrement les charges ordinaires, que
>> l'article 608 définit comme "toutes les charges annuelles de l'héritage,
>> telles que les contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées
>> charges des fruits".

>> Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire doit
>> les payer, tandis que l'usufruitier doit lui verser, pendant la durée de
>> l'usufruit, les intérêts du capital ainsi dépensé. Et si l'usufruitier,
>> généralement devant l'inaction du nu-propriétaire, décide d'acquitter des
>> charges extraordinaires, il pourra (lui ou ses héritiers) recouvrer le
>> montant de la dépense contre le nu-propriétaire à la fin de l'usufruit.

>> Ces dispositions régissentles rapports de l'usufruitier et du
>> nu-propriétaire avec les tiers. Et, qu'il s'agisse des charges ordinaires
>> ou des charges extraordinaires, même si l'usufruit est né de la volonté
>> de l'homme (convention ou testament), ces règles demeureront intangibles,
>> pour la sécurité des tiers : à leur égard, on ne conçoit pas que la
>> répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire puisse être
>> modifiée, même d'un commun accord.

>> Aussi, en conséquence de cette distinction, comme le coût du raccordement
>> à un réseau collectif d'assainissement et les frais annexes sont des
>> dépenses extraordinaires (n'existant d'une seule fois), elles incombent
>> au nu-propriétaire.


> Effectivement j'avais lu sur ce site cette interprétation de l'article 609
> du C. civil :
> "A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant
> la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent
> ainsi qu'il suit :


> Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir
> compte des intérêts ;


> Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à
> la fin de l'usufruit. "

> Le texte est ancien, comment interpréter "l'usufruitier doit lui tenir
> compte des intérêts " ???

> Si un imminent juriste pouvait nous répondre.........

"Imminente", je peux l'être, mais "éminente" hélas pas assez : ce n'est donc
pas moi qui pourrai vous aider :-)

>>>>> Bonsoir,

>>>>> Dans le cadre d'une succession je vais me retrouver nue propritéaire
>>>>> d'un bien, pour comprendre un peu ce qu'il risque de me couter je suis
>>>>> partie me promener sur le net mais une phrase reste pour moi peu
>>>>> compréhensible:

>>>>> "Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire
>>>>> doit les payer, tandis que l'usufruitier doit lui verser, pendant la
>>>>> durée de l'usufruit, les intérêts du capital ainsi dépensé."

>>>>> Les interets du capital ainsi dépensé, je ne comprends pas.......

>>>>> Merci pour vos lumières


>>>> Voulez vous nous donner le lien du site qui indique cette phrase ?



>>> Voila voilà mais le site est down apparament:
>>> http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1251

>>> Je vous mets l'article en entier (il est encore visible en cache avec
>>> google (1er lien cliquer sur cache).
>>> http://www.google.fr/search?hl=fr&cl...chercher&meta=

>>> Question. Les travaux qui consistent à mettre l'habitation en conformité
>>> avec la loi (assainissement) relèvent-ils de l'usufruitier ou du
>>> nu-propriétaire ?

>>> Réponse. Les articles 608 et 609 du Code civil règlent la répartition
>>> des charges entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, sur la base d'une
>>> distinction entre les charges ordinaires (article 608) et les charges
>>> extraordinaires (article 609).

>>> L'usufruitier doit supporter entièrement les charges ordinaires, que
>>> l'article 608 définit comme "toutes les charges annuelles de l'héritage,
>>> telles que les contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées
>>> charges des fruits".

>>> Quant aux charges extraordinaires (article 609), le nu-propriétaire doit
>>> les payer, tandis que l'usufruitier doit lui verser, pendant la durée de
>>> l'usufruit, les intérêts du capital ainsi dépensé. Et si l'usufruitier,
>>> généralement devant l'inaction du nu-propriétaire, décide d'acquitter
>>> des charges extraordinaires, il pourra (lui ou ses héritiers) recouvrer
>>> le montant de la dépense contre le nu-propriétaire à la fin de
>>> l'usufruit.

>>> Ces dispositions régissentles rapports de l'usufruitier et du
>>> nu-propriétaire avec les tiers. Et, qu'il s'agisse des charges
>>> ordinaires ou des charges extraordinaires, même si l'usufruit est né de
>>> la volonté de l'homme (convention ou testament), ces règles demeureront
>>> intangibles, pour la sécurité des tiers : à leur égard, on ne conçoit
>>> pas que la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire
>>> puisse être modifiée, même d'un commun accord.

>>> Aussi, en conséquence de cette distinction, comme le coût du
>>> raccordement à un réseau collectif d'assainissement et les frais annexes
>>> sont des dépenses extraordinaires (n'existant d'une seule fois), elles
>>> incombent au nu-propriétaire.


>> Effectivement j'avais lu sur ce site cette interprétation de l'article
>> 609 du C. civil :
>> "A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant
>> la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent
>> ainsi qu'il suit :


>> Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir
>> compte des intérêts ;


>> Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à
>> la fin de l'usufruit. "

>> Le texte est ancien, comment interpréter "l'usufruitier doit lui tenir
>> compte des intérêts " ???

>> Si un imminent juriste pouvait nous répondre.........




> "Imminente", je peux l'être, mais "éminente" hélas pas assez : ce n'est
> donc pas moi qui pourrai vous aider :-)

mdr......, je tape trop vite quelque fois sur le clavier.......