Permis de construire

Bonjour,

Par l'intermédiaire d'un constructeur, j'ai déposé un permis de
construire pour un garage. Ce permis m'a été refusé.
Le constructeur me réclame maintenant les honoraires pour le dépot du
permis de construire (établissement du dossier et demande du permis).
Est-ce normal ?
Je reconnais tout à fait le travail qui a été fait, mais je pensais
n'être amené à payer que si le projet se réalisait.
Merci d'avance pour vos conseils.
Stéphane

Bonjour,

Par l'intermédiaire d'un constructeur, j'ai déposé un permis de
construire pour un garage. Ce permis m'a été refusé.
Le constructeur me réclame maintenant les honoraires pour le dépot du
permis de construire (établissement du dossier et demande du permis).
Est-ce normal ?
Je reconnais tout à fait le travail qui a été fait, mais je pensais
n'être amené à payer que si le projet se réalisait.
Merci d'avance pour vos conseils.
Stéphane

Bonjour,

Cela parait normal....

Ce n'est pas la faute du "constructeur" si le permis a été refusé, et il
a effectué du travail pour déposer un permis de construire !
Il a sans doute même avancé de l'argent en votre nom !
Il parait normal qu'il en soit défrayé !

Serge

pour qu'elle raison le permis a t'il été refusé?

Oui mais non.

Ca dépend tout de même si le PC a été refusé à cause de l'incompétence de
celui qui l'a déposé (non prise en compte des règles d'urbanisme par
exemple) ou si le refus est uniquement esthétique (ne plaisant pas à l'ABF
ou au maire).

--

Laurent CAMPEDEL

Bonne réponse de Laurent, d'ou ma question pourquoi le permis a t'il
été refusé...

si on amène une demande toute cuite à un constructeur pour qu'il mette
"bêtement" des plans au propre c'est pas la même responsabilité qu'un
constructeur a qui l'on demande de monter un projet complet...

Bonjour,
merci pour vos réponses.
Le permis m'a été refusé car je suis en zone agricole.
Ce qui est étrange, c'est qu'une extension m'a été accordée l'an dernier.

Dans ma commune, jusqu'à présent, on est soumis à un POS et c'est
celui-ci qui provoque une différence d'interprétation : l'an dernier le
permis pour l'extension a été accepté malgré le fait d'être en zone
agricole, en tenant compte que la destination 'agricole' des bâtiments
était dépassée. Cette année, le garage a été refusé sous le motif que
nous sommes en zone agricole.

D'après le maire ce problème devrait se régler avec le PLU qui est en
train d'être mis en oeuvre.
Il s'agit du même constructeur dans les deux cas.

Merci d'avance.

Dans ce cas, le constructeur aurait du vous dire dès le départ
l'impossibilité.

En sachant que le permis pour l'extension qui vous a été déjà accordé est
certainement illégal (il me faudrait lire le réglement pour l'affirmer).


--

Laurent CAMPEDEL