ASL et parties communes

[Phil]

Bonjour .
Je réside dans un lotissement comprenant 8 lots . Les parties
communes (espace vert, voie de circulation, ..) appartiennent à
l'association syndicale libre.
Un des co-lotis, dont le lot jouxte l'espace vert, souhaite racheter une
bande de terrain faisant partie de l'espace vert .
Cela est-il possible ?
Quelles sont les modalités de la transaction ( accord des tous les
proprietaires ou majorite, prix, etc ..) .
Merci pour toute info pertinente .

[Flupke]

Bonjour .
Je réside dans un lotissement comprenant 8 lots . Les parties
communes (espace vert, voie de circulation, ..) appartiennent à
l'association syndicale libre.
Un des co-lotis, dont le lot jouxte l'espace vert, souhaite racheter une
bande de terrain faisant partie de l'espace vert .
Cela est-il possible ?
Quelles sont les modalités de la transaction ( accord des tous les
proprietaires ou majorite, prix, etc ..) .
Merci pour toute info pertinente .

Vous ne trouverez pas la réponse dans la loi de 1865 sur les A.S.L.
Sans doute que les statuts de votre ASL n'ont pas non plus prévu ce cas.
Toutefois, cette cession est possible par une décision de l'assemblée
générale votée à l'unanimité de tous les membres de votre ASL.( tous doivent
être présents ou avoir donné pouvoir ), décision de doner pouvoir au syndic
ou au président de signer l'acte notarié.
Le notaire exigera copie certifiée conforme du procès verbal faisant état de
ce vote à l'unanimité.

[Phil]

>> Un des co-lotis, dont le lot jouxte l'espace vert, souhaite racheter
>> une bande de terrain faisant partie de l'espace vert .
>> Cela est-il possible ?
> Vous ne trouverez pas la réponse dans la loi de 1865 sur les A.S.L.
> Sans doute que les statuts de votre ASL n'ont pas non plus prévu ce
> cas. Toutefois, cette cession est possible par une décision de
> l'assemblée générale votée à l'unanimité de tous les membres de votre
> ASL.( tous doivent être présents ou avoir donné pouvoir ), décision de
> doner pouvoir au syndic ou au président de signer l'acte notarié.
> Le notaire exigera copie certifiée conforme du procès verbal faisant
> état de ce vote à l'unanimité.

Merci pour la reponse . Cela veut dire qu'un seul proprietaire qui n'est
pas d'accord peut empecher l'opération ?
Y aurait-il un texte ou une référence qui puisse confirmer cela ?
merci d'avance

[Jeanmichel Bonnard]

Bonsoir
Seul le reglement de votre ASL peut autoriser la vente .
A la prochaine AG il faut rédiger un projet d' additif aux statuts
indiquant :
-1 la cession de terrains appartenant à l'ASL est autorisé
-2 les acheteurs seont exclusivement des coproprietaires societaires de
l'ASL
-3 le montant de la vente est reversé au credit des charges de l'ASL
-4 l'accord pour cette vente se fera : ( aux societaires en AG de décider )
à la majorité simple ,à la majorité double , à l'unanimité .
--
Jean michel NO SPAM france

[Christine Drysdale]

Une ASL ne peut pas vendre aussi simplement que par l'ajout d'un point dans une A.G.
Les réponses ne sont pas tout à fait complètes dans la mesure où vous n'indiquez pas que TOUS les documents concernant la création du lotissement seraient à remanier intégralement Y COMPRIS l'arrêté de lotir pris par le Maire de la Communes et par voie de conséquence tous ceux qui en découlent.