Debord de toit

Bonjour

J'ai une cour et le toit de la maison du voisin deborde au dessus de
cette cour. Le debord est d'un bon metre.
Quels sont ses droits et ses obligations ? Et les notre ?

ex:
Peut-il venir dans notre cour sans notre permission pour curer ses
gouttieres ?
Peut-il nous interdire de stocker sous ce debord? On souheterais y
stocker notre bois en cours de sechage .

Dans l'acte de vente il n'y a pas rien concernant ce debord, ni rien
sur la mitoyenete de ce mur.

En vous remerciant

Bonjour

J'ai une cour et le toit de la maison du voisin deborde au dessus de
cette cour. Le debord est d'un bon metre.
Quels sont ses droits et ses obligations ? Et les notre ?

Pour répondre de façon générale, il faudrait connaitre l'origine de
cette situation : car son toit semble empiéter chez vous.

Partage d'une propriété autrefois unique ?
Construction plus vieille que trente ans ?

Peut-il venir dans notre cour sans notre permission pour curer ses
gouttieres ?

Non, il doit vous demander votre autorisation.
Qu'ne pratique vous ne pouvez refuser, il faut se mettre d'accord sur
le jour et l'heure, c'est tout.

Peut-il nous interdire de stocker sous ce debord? On souheterais y
stocker notre bois en cours de sechage .

Vous stockez ce que vous voulez, vous etes chez vous.
Mais n'abimez pas son mur !

Dans l'acte de vente il n'y a pas rien concernant ce debord, ni rien
sur la mitoyenete de ce mur.

Rien ne laisse penser qu'il puisse etre mitoyen.

--
I love the smell of napalm in the morning.

Merci pour vos reponses.

Il s'agit bien d'une construction de plus de 30 ans.

Cordialement

Bonjour

J'ai une cour et le toit de la maison du voisin deborde au dessus de
cette cour. Le debord est d'un bon metre.
Quels sont ses droits et ses obligations ? Et les notre ?

ex:
Peut-il venir dans notre cour sans notre permission pour curer ses
gouttieres ?
Peut-il nous interdire de stocker sous ce debord? On souheterais y
stocker notre bois en cours de sechage .

Dans l'acte de vente il n'y a pas rien concernant ce debord, ni rien
sur la mitoyenete de ce mur.

En vous remerciant

Bonsor

ce n'est pas "votre" cour...
Il est fort probabale que votre domicile ait été construit après celui de
votre
voisin et que personne n'ait pensé à mettre de cloture au droit de la
gouttière
A la limite et si c'est une situation qui se trouve directement en bord de
voie publique la fermeture antérieure de votre terrain et lui condamnant
l'acces
à son mur pourrait-être illégale en fonction des dates de son exécution ...


faites un tour
1 à la mairie
2 à la conservation des hypothèques puis au cadastre
pour connaitre *tout* l'historique
3 chez les p'ti vieux ou historiens locaux ..des fois qu'une
vieille photo ou carte postale soit parlante
...l'acte de vente est trop simpliste dans ce cas de figure


Si une tuile se détachait et dommageait votre véhicule ..
ou un personnel ? ..
....


V

Vous stockez ce que vous voulez, vous etes chez vous.

RE : non


..

..../...
Vous stockez ce que vous voulez, vous etes chez vous.

RE : non

????

>> Bonjour

>> J'ai une cour et le toit de la maison du voisin deborde au dessus de
>> cette cour. Le debord est d'un bon metre.
>> Quels sont ses droits et ses obligations ? Et les notre ?

>> ex:
>> Peut-il venir dans notre cour sans notre permission pour curer ses
>> gouttieres ?
>> Peut-il nous interdire de stocker sous ce debord? On souheterais y
>> stocker notre bois en cours de sechage .

>> Dans l'acte de vente il n'y a pas rien concernant ce debord, ni rien
>> sur la mitoyenete de ce mur.

>> En vous remerciant


> Bonsor

> ce n'est pas "votre" cour...

Mais qu'en savez-vous ?
SI la question posée comporte comme hypothèse que c'est sa cour, je ne
vois pas comment vous pouvez prétendre le contraire.

> Il est fort probabale que votre domicile ait été construit après
> celui de votre

Ou avant, ou en même temps.

> voisin et que personne n'ait pensé à mettre de cloture au droit de la
> gouttière

Lors de la mutation d'un bien immoblier, les surfaces et limites sont
précisées à l'acte.

> A la limite et si c'est une situation qui se trouve directement en
> bord de voie publique la fermeture antérieure de votre terrain et
> lui condamnant l'acces
> à son mur pourrait-être illégale en fonction des dates de son
> exécution ...

Et si cela bouche la vue sur la planète mars, vous risquez une plainte
d'un extra-terrestre pour défaut de vision nocturne.

> faites un tour
> 1 à la mairie
> 2 à la conservation des hypothèques puis au cadastre
> pour connaitre *tout* l'historique
> 3 chez les p'ti vieux ou historiens locaux ..des fois qu'une
> vieille photo ou carte postale soit parlante
> ..l'acte de vente est trop simpliste dans ce cas de figure

Fichtre vous avez mieux qu'un titre de propriété ?

> Si une tuile se détachait et dommageait votre véhicule ..
> ou un personnel ? ..

Hé bien ??

> ...

Comme d'habitude quoi.


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

>> Bonjour

>> J'ai une cour et le toit de la maison du voisin deborde au dessus de
>> cette cour. Le debord est d'un bon metre.
>> Quels sont ses droits et ses obligations ? Et les notre ?

>> ex:
>> Peut-il venir dans notre cour sans notre permission pour curer ses
>> gouttieres ?
>> Peut-il nous interdire de stocker sous ce debord? On souheterais y
>> stocker notre bois en cours de sechage .

>> Dans l'acte de vente il n'y a pas rien concernant ce debord, ni rien
>> sur la mitoyenete de ce mur.

>> En vous remerciant


> Bonsor

> ce n'est pas "votre" cour...
> Il est fort probabale que votre domicile ait été construit après celui de
> votre
> voisin et que personne n'ait pensé à mettre de cloture au droit de la
> gouttière
> A la limite et si c'est une situation qui se trouve directement en bord de
> voie publique la fermeture antérieure de votre terrain et lui condamnant
> l'acces
> à son mur pourrait-être illégale en fonction des dates de son exécution ...


> faites un tour
> 1 à la mairie
> 2 à la conservation des hypothèques puis au cadastre
> pour connaitre *tout* l'historique
> 3 chez les p'ti vieux ou historiens locaux ..des fois qu'une
> vieille photo ou carte postale soit parlante
> ..l'acte de vente est trop simpliste dans ce cas de figure


> Si une tuile se détachait et dommageait votre véhicule ..
> ou un personnel ? ..
> ...

Chez moi, construction neuve avec debord de toit chez le voisin, une
servitude a ete ecrite dans l'acte de vente. Il y a egalement une
servitude d'eau de pluie.






--
Vsin

Je ne connaîtrai pas la peur, car la peur tue l'esprit. La peur est la
petite mort qui conduit à l'oblitération totale. J'affronterai ma peur.
Je lui permettrai de passer sur moi, au travers de moi. Et lorsqu'elle
sera passée, je tournerai mon oeil intérieur sur mon chemin. Et là où
elle sera passée, il n'y aura plus rien. Rien que moi.

>> Bonjour

>> J'ai une cour et le toit de la maison du voisin deborde au dessus de
>> cette cour. Le debord est d'un bon metre.
>> Quels sont ses droits et ses obligations ? Et les notre ?

>> ex:
>> Peut-il venir dans notre cour sans notre permission pour curer ses
>> gouttieres ?
>> Peut-il nous interdire de stocker sous ce debord? On souheterais y
>> stocker notre bois en cours de sechage .

>> Dans l'acte de vente il n'y a pas rien concernant ce debord, ni rien
>> sur la mitoyenete de ce mur.

>> En vous remerciant


> Bonsor

> ce n'est pas "votre" cour...
> Il est fort probabale que votre domicile ait été construit après celui de
> votre
> voisin et que personne n'ait pensé à mettre de cloture au droit de la
> gouttière
> A la limite et si c'est une situation qui se trouve directement en bord
> de
> voie publique la fermeture antérieure de votre terrain et lui condamnant
> l'acces
> à son mur pourrait-être illégale en fonction des dates de son exécution
> ...


> faites un tour
> 1 à la mairie
> 2 à la conservation des hypothèques puis au cadastre
> pour connaitre *tout* l'historique
> 3 chez les p'ti vieux ou historiens locaux ..des fois qu'une
> vieille photo ou carte postale soit parlante
> ..l'acte de vente est trop simpliste dans ce cas de figure


> Si une tuile se détachait et dommageait votre véhicule ..
> ou un personnel ? ..
> ...


> V

réponse étonnante...
promenez vous en région de montagne pour vous convaincre de son mal-fondé
(Jura, Dauphiné...)
La JP reconnait ce type de servitude qui n'entraine bien sur pas possession
ni propriété du dessous (cf Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10
juillet 2001, 99-14.077, Inédit par exemple)

ce type de servitude parfaitement apparente et continue peut d'ailleurs
s'acquérir par destination du père de famille.

en bref : les éléments produits par Chaisema38 ne permettent pas de conclure
car ils sont insuffisants.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser

Bonjour

J'ai une cour et le toit de la maison du voisin deborde au dessus de
cette cour. Le debord est d'un bon metre.

Vos droits:
Cette situation est le résultat d'une division datant de plus de 30 ans.
Le débord de toiture de votre voisin n'exclu pas votre propriété du sol.
Vous pouvez stocker du bois sous cette toiture, le sol vous appartenant
vous faites ce que vous voulez de cet espace.

Quels sont ses droits et ses obligations ?

Il a droit au tour d'échelle c'est à dire venir entretenir son bien du côté
de chez vous. Curer ses gouttieres, refaire ou rénover ses enduits
nettoyer ou peindre ses fenêtre fixes si il y en a.
Vous lui devez l'accès afin qu'il entretienne son bien.

Peut-il venir dans notre cour sans notre permission pour curer ses
gouttieres ? Non!

Mais vous ne pouvez pas vous oposer a sa venue pour entretenir sa
maison. Vous devez convenir ensemble du jour ou il le fera afin qu'il
puisse pénétrer chez vous pour entretenir son bien.

Peut-il nous interdire de stocker sous ce debord? Non!
On souheterais y stocker notre bois en cours de sechage .

Le sol vous appartient et vous en faites ce que vous voulez.

Dans l'acte de vente il n'y a pas rien concernant ce debord, ni rien
sur la mitoyenete de ce mur.

Il n'est probablement (même surement) pas mitoyen!!

En vous remerciant

De rien -- Laxatif