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19 novembre 2008
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  #1  
Vieux 07/02/2008, 11h11
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Accès terrain

Bonjour à tous,

Pour accéder au terrain situé derrière ma maison je passe chez mon
voisin (servitude de passage) mais ce passage ne me permet pas d'y
accéder avec un véhicule. ce voisin vend actuellement une partie de
son terrain (constructible) et l'accès de ce ou ces terrains qui va
être créé pourrais me permettre d'accéder à mon terrain avec un
véhicule. (pour les pompiers aussi d'ailleurs) puis je demander quoi
que ce soit dans cet aménagement et à qui ?

PS la servitude actuelle n'est pas impactée par cet aménagement.

Merci d'avance.

Jean-Pierre
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/02/2008, 11h27
Coco
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Accès terrain

Demander, oui. Obtenir gratuitement, j'en doute...

Dernière modification par hlytkina 06/10/2008 à 13h04.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/02/2008, 11h35
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Accès terrain

Citation:
Demander, oui. Obtenir gratuitement, j'en doute...
Il n'existe rien légalement qui puisses me permettre de "l'imposer"
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 10/02/2008, 17h31
Steph
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Accès terrain

Citation:
Il n'existe rien légalement qui puisses me permettre de "l'imposer"
Cas vécu :

Les voisins de mes parents avaient un droit de passage piétons le long
de la propriété de mes parents. C'etait un droit d'usage (< 30 ans)
ecrit nulle part ...
Quand à leur décés, la maison de ces voisins à été vendu, les nouveaux
voisins ont demandés que ce passage soit possible en voiture.
Refus de mes parents, 10 ans de procès ...
Finalement es voisins ont eu gains de cause.
Le juge à éstimé qu'au 20 eme siècle le passage en voiture était justifié.
Le plus marrant c'est que dans le jugement la largeur n'était même pas
précisée. Donc quelle voiture Cadillac ou Twingo ? Aucune compensation
pour mes parents ...

Pour avoir vécu ces 10 ans de procès et de rebondissement (procès,
appel,...), rencontré pas mal de gens, entendu des temoignange, lu pas
mal de chose, je peux te dire qu'en matière de droit de passage tout est
possible.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 10/02/2008, 22h43
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Accès terrain

Citation:
Il n'existe rien légalement qui puisses me permettre de "l'imposer"

Cas vécu :

Les voisins de mes parents avaient un droit de passage piétons le long
de la propriété de mes parents. C'etait un droit d'usage (< 30 ans)
ecrit nulle part ...
Quand à leur décés, la maison de ces voisins à été vendu, les nouveaux
voisins ont demandés que ce passage soit possible en voiture.
Refus de mes parents, 10 ans de procès ...
Finalement es voisins ont eu gains de cause.
Le juge à éstimé qu'au 20 eme siècle le passage en voiture était justifié.
Le plus marrant c'est que dans le jugement la largeur n'était même pas
précisée. Donc quelle voiture Cadillac ou Twingo ? Aucune compensation
pour mes parents ...

Pour avoir vécu ces 10 ans de procès et de rebondissement (procès,
appel,...), rencontré pas mal de gens, entendu des temoignange, lu pas
mal de chose, je peux te dire qu'en matière de droit de passage tout est
possible.
Merci pour ce témoignage fort intéressant

Dernière modification par hlytkina 06/10/2008 à 13h04.
Réponse avec citation
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