état mur de clôture "mitoyen"

Bonjour,

Le mur de clôture qui sépare ma propriété de celle de mes voisins est
très vieux, très sale, présente quelques fissures, le grillage et les
poteaux sont très rouillés, les plantes poussaent dans les fissures...
Bref, aucun entretien depuis qu'il a été construit (1986/1987 environ).

Lorsque je suis arrivée, il y a 1,5 ans, ces voisins m'ont dit que ce
mur était à eux (entre autres). Ils ont refusé le bornage que j'ai fait
faire et où je leur "donnais" cette propriété (il s'avère qu'ils n'ont
aucun titre, ni facture de construction, sauf qu'ils ont du refaire le
mur à l'époque pour cause d'empiètement de 6 mètres).
Du coup, ce mur (re)devient mitoyen, ce qu'il n'a jamais du cesser
d'être : grillage au centre, enduit de mon côté également, le mur tient
sur 2 cm sur le poteau de ma terrasse et repose sur un support qui sert
(à mon avis) à retenir mon terrain (celui des voisins est 70 cm plus bas.

Je voudrais savoir quelles pourraient être les incidences
- si le mur est "propriété" des voisins
- si le mur est mitoyen
compte tenu qu'il repose sur un support bétonné qui se trouve sur mon
terrain.

Je vous remercie
Bonne soirée :-)

--
Hélène

Lorsque je suis arrivée, il y a 1,5 ans, ces voisins m'ont dit que ce
mur était à eux (entre autres). [...]
Du coup, ce mur (re)devient mitoyen,[...]

C'est un cas classique du mur mitoyen. Quand il faut payer, il n'est
pas à moi. S'il peut m'être utile, il est à moi.
Ce que vous devez faire, c'est faire appel à un géomètre-expert afin
qu'il détermine les limites des propriétés, la vôtre et celle de vos
voisins. Ce bornage se fait à frais partagés (code civil).


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

Bonjour,

Le mur de clôture qui sépare ma propriété de celle de mes voisins est très
vieux, très sale, présente quelques fissures, le grillage et les poteaux
sont très rouillés, les plantes poussaent dans les fissures...
Bref, aucun entretien depuis qu'il a été construit (1986/1987 environ).

Lorsque je suis arrivée, il y a 1,5 ans, ces voisins m'ont dit que ce mur
était à eux (entre autres). Ils ont refusé le bornage que j'ai fait faire
et où je leur "donnais" cette propriété (il s'avère qu'ils n'ont aucun
titre, ni facture de construction, sauf qu'ils ont du refaire le mur à
l'époque pour cause d'empiètement de 6 mètres).

Pourquoi ont-ils donc refusé ce bornage ?

La seule manière si vous voulez être sur et s'ils persistent, c'est de les
contraindre à un bornage judiciaire.

Du coup, ce mur (re)devient mitoyen,

Et pourquoi donc ?

Ce n'est pas parce qu'ils ont refusé le bornage qu'il devient mitoyen !

ce qu'il n'a jamais du cesser d'être : grillage au centre,

Ceci n'est pas un élément déterminant du tout.
Des milliers de murs privatifs sont ainsi réalisés.

enduit de mon côté également,

Ceci n'a aucun intêret.

le mur tient sur 2 cm sur le poteau de ma terrasse

Hum, l'épaisseur du crépis donc.
Ceci n'est pas un élément déterminant.

et repose sur un support qui sert (à mon avis) à retenir mon terrain (celui
des voisins est 70 cm plus bas

Et qui a provoqué cette différence de niveau ?

Est-ce votre terrain qui a été surélevé ou le leur qui a été décaissé ?

Pour aider à le déterminer, il faut chercher la chronologie des travaux sur
ces terrains.

Si votre terrain était un champ lorque vos voisins ont construit, alors ce
sont eux qui ont creusé leur terrain et réalisé un mur de soutènement pour
tenir les terres du champ.

Si leur terrain était un champ lorsque votre terrain a été aménagé, alors
c'est l'inverse qui s'est produit et le mur vous appartient.

Si les travaux ont été réalisés à peut près en même temps, alors on le mur a
peut-être été construit mitoyen.

Je voudrais savoir quelles pourraient être les incidences
- si le mur est "propriété" des voisins
- si le mur est mitoyen
compte tenu qu'il repose sur un support bétonné qui se trouve sur mon
terrain.

Vous voulez dire que les fondations du murs débordent chez vous ?

Ceci est illégal si le mur appartient au voisin. Vous êtes en mesure,
lorsque bon vous semblera (abscence de prescription), de faire démolir ces
fondations.

Si le mur est mitoyen, alors pas d'incidence.



--

Laurent CAMPEDEL

Bonjour,

Le mur de clôture qui sépare ma propriété de celle de mes voisins est très
vieux, très sale, présente quelques fissures, le grillage et les poteaux
sont très rouillés, les plantes poussaent dans les fissures...
Bref, aucun entretien depuis qu'il a été construit (1986/1987 environ).

Lorsque je suis arrivée, il y a 1,5 ans, ces voisins m'ont dit que ce mur
était à eux (entre autres). Ils ont refusé le bornage que j'ai fait faire
et où je leur "donnais" cette propriété (il s'avère qu'ils n'ont aucun
titre, ni facture de construction, sauf qu'ils ont du refaire le mur à
l'époque pour cause d'empiètement de 6 mètres).
Du coup, ce mur (re)devient mitoyen, ce qu'il n'a jamais du cesser d'être
grillage au centre, enduit de mon côté également, le mur tient sur 2 cm
sur le poteau de ma terrasse et repose sur un support qui sert (à mon
avis) à retenir mon terrain (celui des voisins est 70 cm plus bas.

Je voudrais savoir quelles pourraient être les incidences
- si le mur est "propriété" des voisins
- si le mur est mitoyen
compte tenu qu'il repose sur un support bétonné qui se trouve sur mon
terrain.

Je vous remercie
Bonne soirée :-)

--
Hélène

etant confronté a un probleme similaire lors d'un achat, selon geometre et
mon notaire, le mur appartient a la proprieté la plus haute (mu de
soutainement)

Sauf présomption contraire.

--

Laurent CAMPEDEL

>> Lorsque je suis arrivée, il y a 1,5 ans, ces voisins m'ont dit que ce
>> mur était à eux (entre autres). [...]
>> Du coup, ce mur (re)devient mitoyen,[...]


> C'est un cas classique du mur mitoyen. Quand il faut payer, il n'est
> pas à moi. S'il peut m'être utile, il est à moi.

C'est-à-dire que pour le moment, il n'y a rien à payer, enfin pour moi

> Ce que vous devez faire, c'est faire appel à un géomètre-expert afin
> qu'il détermine les limites des propriétés, la vôtre et celle de vos
> voisins. Ce bornage se fait à frais partagés (code civil).

Le bornage a été fait, enfin sans piquetage par la géomètre-expert : je
"donnais" ce mur aux voisins, qui en revendiquaient la propriété et que
cela ne me gênait pas outre mesure. Ils ont refusé le bornage, car ils
revendiquaient également la propriété du mur de séparation de nos
habitations (enfin, de la mienne avec un étage) et de leur mazet en
ruine (un seul rez-de-chaussée).

J'ai payé toute seule ce bornage (la géomètre ne demande le paiement
qu'au demandeur, car m'a-t-elle dit, "l'autre partie ne veut jamais payer".

Il y a eu PV de carence, donc bornage judiciaire potentiel.

--
Hélène

>> Bonjour,

>> Le mur de clôture qui sépare ma propriété de celle de mes voisins est très
>> vieux, très sale, présente quelques fissures, le grillage et les poteaux
>> sont très rouillés, les plantes poussaent dans les fissures...
>> Bref, aucun entretien depuis qu'il a été construit (1986/1987 environ).

>> Lorsque je suis arrivée, il y a 1,5 ans, ces voisins m'ont dit que ce mur
>> était à eux (entre autres). Ils ont refusé le bornage que j'ai fait faire
>> et où je leur "donnais" cette propriété (il s'avère qu'ils n'ont aucun
>> titre, ni facture de construction, sauf qu'ils ont du refaire le mur à
>> l'époque pour cause d'empiètement de 6 mètres).



> Pourquoi ont-ils donc refusé ce bornage ?

Je pense qu'il ne leur suffisait pas que j'acquiesse à leur dire "ceci
est à nous" sur la clôture. Ils voulaient également la propriété entière
du mur de séparation des habitations, bien que ma maison ait un étage et
que je construise un mur à l'intérieur de mon habitation et à 1 mètre en
retrait de ce qu'ils supposaient être "leur" mur.
D'ailleurs à l'époque, je m'étais renseignée ici :-))

> La seule manière si vous voulez être sur et s'ils persistent, c'est de les
> contraindre à un bornage judiciaire.

Il semble, d'après de que l'on m'a répété, que les voisins aient admis que
leur ambition sur ce mur entre habitations soit vaine, et qu'il seraient
d'accord pour que le mur de clôture leur appartiennent.
Autrement dit, j'aurais fait faire et payer un bornage pour rien

>> Du coup, ce mur (re)devient mitoyen,


> Et pourquoi donc ?

> Ce n'est pas parce qu'ils ont refusé le bornage qu'il devient mitoyen !

Non, bien sûr. Mais comme ils n'ont aucun titre de propriété, ni aucune
facture
relative à la construction de ce mur de clôture et que, lorsqu'ils l'ont
construit ils ont empiété de 6 mètres et ont dû le refaire... sans qu'il
y ait eu de vérification (mais bon), qu'ils ont refusé mon bornage et
que la géomètre m'avait dit que cette clôture avait "toutes les
apparences de la mitoyenneté" (que j'avais un peu détaillé), mais
c'était surtout sur le fait qu'il y a, sous ce mur, une semelle qui est
sur mon terrain.

J'ai certainement tiré un conclusion hâtive : je disais aux voisins "ok,
le mur
de clôture est à vous". Ils refusent. Le mur n'avait donc plus de
propriétaire précis. Donc, il appartient à tous (enfin à nous deux).

(...)

>> et repose sur un support qui sert (à mon avis) à retenir mon terrain (celui
>> des voisins est 70 cm plus bas


> Et qui a provoqué cette différence de niveau ?

> Est-ce votre terrain qui a été surélevé ou le leur qui a été décaissé ?

> Pour aider à le déterminer, il faut chercher la chronologie des travaux sur
> ces terrains.

> Si votre terrain était un champ lorque vos voisins ont construit, alors ce
> sont eux qui ont creusé leur terrain et réalisé un mur de soutènement pour
> tenir les terres du champ.
> Si leur terrain était un champ lorsque votre terrain a été aménagé, alors
> c'est l'inverse qui s'est produit et le mur vous appartient.
> Si les travaux ont été réalisés à peut près en même temps, alors on le mur a
> peut-être été construit mitoyen.

Non, c'était avant une seule propriété, sur la colline. Et seuls mes
voisins
savent ce que c'était avant (l'intermédiaire de mes vendeurs est décédé,
lui savait des choses et le truc amusant, c'est que mes voisins m'ont
demandé
si mon vendeur était mort !)

C'était même, d'un côté un relais/hôtel de poste (?) et de l'autre une
bâtisse pour
les chevaux et autres animaux.
Le mazet (des voisins) est devenu et est resté une ruine peu à peu, la
batisse est devenue une habitation avec étage, terrasse et citerne
attenante (nécessitant tout de même de très nombreuses améliorations).
Les voisins disposent toutefois d'une maison de 3 étages à 50 m de ce
mur de clôture.
La terre qui se trouve sur les deux terrains est de la terre rapportée.
Il y a différents murets sur chacune des propriétés, chacune retenant la
terre et "adoucissant" la déclinaison de la colline, sinon la terre s'en
va (et adieu la propriété terrienne :-)) (je souris, mais bon...)

Le mur de clôture a été construit bien après, lors de la vente de mon
lot à mon vendeur (après une donation-partage). Donc vers 86/87

>> Je voudrais savoir quelles pourraient être les incidences
>> - si le mur est "propriété" des voisins
>> - si le mur est mitoyen
>> compte tenu qu'il repose sur un support bétonné qui se trouve sur mon
>> terrain.


> Vous voulez dire que les fondations du murs débordent chez vous ?

> Ceci est illégal si le mur appartient au voisin. Vous êtes en mesure,
> lorsque bon vous semblera (abscence de prescription), de faire démolir ces
> fondations.

C'était une question que je me posais aussi. Je vais vérifier sur toute la
longueur de la clôture l'existence ou non de ces fondations, non pas
tant pour
pourvoir les faire démolir, mais pour la construction de ma propre
clôture (j'attaque ces fondations, il y a des incidences sur la clôture
du voisin, etc. etc.)

Cela dit, je ne dis pas qu'il s'agit des fondations du mur de clôture
des voisins : il peut s'agir de fondations pour "arrêter" la terre. En
tout cas, elles sont sur mon terrain.
C'est le terrain "du haut" qui doit veiller à ne pas envahir le terrain

> Si le mur est mitoyen, alors pas d'incidence.

Et j'avais alors l'occasion de poser des canisses contre le grillage,
pour supprimer la vue des voisins sur mon terrain

Concrètement, je n'ai toujours pas de bornage, bien qu'ayant dépensé de
l'argent. Soit. Un bornage judiciaire relatif à une propriété, c'est le
TGI et je suis prête à y aller, donc avec avocat. Toutefois, il me
semble qu'un avocat envisagera peut-être (j'imagine, là) un accord avec
ces voisins. J'ai des travaux à faire, une terrasse à refaire avec un
poteau de terrasse sur lequel s'appuie le mur de clôture, poteau posé
sur une fondation, laquelle sert de support au mur...

Bref...
Je vais creuser pour des sondages le long de la clôture. S'il n'y a pas
de fondation, je peux installer ma clôture (en retrait de l'épaisseur
d'une feuille plastique). S'il y en a : je tape dedans ?

Merci pour vos questionnements, ils m'ont servi

--
Hélène

>> Bonjour,

>> Le mur de clôture qui sépare ma propriété de celle de mes voisins est très
>> vieux, (...)

> etant confronté a un probleme similaire lors d'un achat, selon geometre et
> mon notaire, le mur appartient a la proprieté la plus haute (mu de
> soutainement)

Je n'accorde qu'une confiance limitée dans les dires des notaires :
celui des voisins disait que "seul un bornage pourrait déterminer les
propriétés" avant ma demande de bornage. Depuis que les voisins ont
refusé mon bornage, il dit "(je) considère toujours qu'il n'y a pas lieu
à éventuellement engager poursuite judiciaire"

[HS] j'ai regardé le site pour les pigments. Je vais prendre contact :-)

--
Hélène

>>> et repose sur un support qui sert (à mon avis) à retenir mon terrain
>>> (celui des voisins est 70 cm plus bas

RE :

bonsoir
si ce mur retient votre terrain il a été posé en retrait
réglementaire et vous appartient
il s'agit d'un mur de soutènement .>>

>> ..>>
>> Si votre terrain était un champ lorque vos voisins ont construit, alors
>> ce sont eux qui ont creusé leur terrain et réalisé un mur de soutènement
>> pour tenir les terres du champ. Si leur terrain était un champ lorsque
>> votre terrain a été aménagé, alors c'est l'inverse qui s'est produit et
>> le mur vous appartient. Si les travaux ont été réalisés à peut près en
>> même temps, alors on le mur a peut-être été construit mitoyen.

> Non, c'était avant une seule propriété, sur la colline. Et seuls mes
> voisins
> savent ce que c'était avant

RE : non, ils croient savoir ;-)
° 1 allez faire tirer les deux ou trois derniers cadastre
° 2 analyser les terrains et demandez à la conservation des hypotheques
les formalités enregistrées du fichier immobilier
des deux ou plus parcelles

c'est ce qui est écrit qui compte , le reste
n'a aucune valeur

..../...

>> Vous voulez dire que les fondations du murs débordent chez vous ?

>> Ceci est illégal si le mur appartient au voisin. Vous êtes en mesure,
>> lorsque bon vous semblera (abscence de prescription), de faire démolir
>> ces fondations.

RE : je pense plutot qu'il ya eu realisation
d'une semelle de fondation ***commune ***
après réalisation du mur de soutènement cité plus haut
et que le premier qui s'est installé dessus c' est le voisin , libre à
vous de realiser une cloture de meme de votre coté
sur cette semelle
La limite de mitoyenneté devrait être au milieu de cette semelle
( cf reporages sur les voisins teigneux ou il ya avait un bel exemple de
double
cloture piquets maconnés /grillage avce un espacement
de 15 cm entreles deux

> C'était une question que je me posais aussi. Je vais vérifier sur toute la
> longueur de la clôture l'existence ou non de ces fondations, non pas tant
> pour
> pourvoir les faire démolir, mais pour la construction de ma propre clôture
> (j'attaque ces fondations, il y a des incidences sur la clôture du voisin,
> etc. etc.)
> RE : touchez pas aux fondations de la cloture

un petit croquis en c-joint serait plus clair > --


V