Calcul des droits de mutation

Bonjour,

Voici un exemple :

J'achète un appartement 100 000 euros.

Cet appartement est équipé d'un chaudière à gaz neuve, qui vient d'être
installée il y a quelques mois.

L'acquisition du matériel et les travaux ont couté 5 000 euros

Ce montant de 5000 euros peut il être déduit des 100 000 de l'achat pour
diminuer un peu le montant de la vente immobilière, et ne pas être
pris en compte dans le calcul des Frais de notaire ?

D'avance merci de vos réponses argumentées.

Cordialement

Bonjour,

Voici un exemple :

J'achète un appartement 100 000 euros.

Cet appartement est équipé d'un chaudière à gaz neuve, qui vient d'être
installée il y a quelques mois.

L'acquisition du matériel et les travaux ont couté 5 000 euros

Ce montant de 5000 euros peut il être déduit des 100 000 de l'achat pour
diminuer un peu le montant de la vente immobilière, et ne pas être pris en
compte dans le calcul des Frais de notaire ?

D'avance merci de vos réponses argumentées.

Cordialement

Non, la chaudière installée est immobilière, et fait partie du bien
immobilier.

Bonjour,
Voici un exemple :
J'achète un appartement 100 000 euros.
Cet appartement est équipé d'un chaudière à gaz neuve, qui vient d'être
installée il y a quelques mois.
L'acquisition du matériel et les travaux ont couté 5 000 euros
Ce montant de 5000 euros peut il être déduit des 100 000 de l'achat pour
diminuer un peu le montant de la vente immobilière, et ne pas être
pris en compte dans le calcul des Frais de notaire ?

D'avance merci de vos réponses argumentées.
Cordialement

Seule la cuisine équipée est concernée par ce genre de soustraction, auquel
on peut rajouter des meubles de salle de bain ou mobilier laissé par le vendeur.
Il faut que tout cela soit évalué et déduit du prix d'achat lors de la vente.

>> Bonjour,
>> Voici un exemple :
>> J'achète un appartement 100 000 euros.
>> Cet appartement est équipé d'un chaudière à gaz neuve, qui vient
>> d'être installée il y a quelques mois.
>> L'acquisition du matériel et les travaux ont couté 5 000 euros
>> Ce montant de 5000 euros peut il être déduit des 100 000 de l'achat
>> pour diminuer un peu le montant de la vente immobilière, et ne pas
>> être
>> pris en compte dans le calcul des Frais de notaire ?

>> D'avance merci de vos réponses argumentées.
>> Cordialement

> Seule la cuisine équipée est concernée par ce genre de soustraction,
> auquel
> on peut rajouter des meubles de salle de bain ou mobilier laissé par
> le vendeur. Il faut que tout cela soit évalué et déduit du prix
> d'achat lors de la vente.

Exact, j'avais fait ça lors de mon achat, déduction de la valeur mobilière :
cuisine équipée, baignoire salle de bains, armoires.

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