penalite de retard pour un appartement sur plan

[anonymous]

j'ai acheté un appartement en vefa, la signature chez le notaire a ete
faite en juillet 2007 et le delai de livraison a ete promis pour le 30
septembre 2008 au plus tard . A ce jour rien n'a encore commencé...
d'apres le promotteur, la mairie refuse de signer une autorisation
afin de bloquer une voie de circulation qui passe devant le terrain.
les betonneuses ne pouvant pas stationner sur le terrain qui est trop
petit, le bétonnage pour les fondations ne peut donc pas se faire.
aucun travaux n'ayant encore commencé a ce jour, il y aura donc
forcément un retard dans la livraison. pourra-t-on obtenir des
penalités de retard de la part du promotteur sinon contre qui pourrait-
on se retourner?

[- Jim CANADA -]

j'ai acheté un appartement en vefa, la signature chez le notaire a ete
faite en juillet 2007 et le delai de livraison a ete promis pour le 30
septembre 2008 au plus tard . A ce jour rien n'a encore commencé...
d'apres le promotteur, la mairie refuse de signer une autorisation
afin de bloquer une voie de circulation qui passe devant le terrain.
les betonneuses ne pouvant pas stationner sur le terrain qui est trop
petit, le bétonnage pour les fondations ne peut donc pas se faire.
aucun travaux n'ayant encore commencé a ce jour, il y aura donc
forcément un retard dans la livraison. pourra-t-on obtenir des
penalités de retard de la part du promotteur sinon contre qui pourrait-
on se retourner?

Je ne suis pas juriste mais il me semble que les pénalités doivent figurer
dans votre contrat de vente pour être applicables, et encore faut-il qu'il
n'y ait pas une clause permettant d'y échapper (cas de force majeure
indépendante de notre volonté : c'est est une !).

Je ne me rappelle plus s'il existe des "usages" en dehors de toute
spécification dans le contrat.

De toute façon, je suppose qu'un retard s'évalue par rapport à des
engagements précis sur chaque étape de al construction et lorsqu'on peut
effectivement constater du retard sur chacune de ces étapes. je ne pense pas
qu'on puisse préjuger d'un retard à l'avance même si c'est évident.


Ceci pour te répondre vite mais les PROS vont être plus précis que moi, bien
évidemment.

[Sébastien]

l'indemnisation souvent et de 1/3000 e par jour de retard (a voir dans le
contrat )
y compris dimanche et jours feries par contre le promoteur peux vous
signaler des jours d'intemperies ceux ci doivent vous etre adressé en
recommandé.
bonnne journée
seb