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  #1  
Vieux 17/01/2008, 18h29
Luc
 
Messages: n/a
Par défaut TVA sur vente terrain ?

bonjour,je vend une parcelle de mon terrain en zone constructible (partie de
mon habitation principale) a un promoteur par une agence.
Le modele de compromis stipule que la vente est assujettie a la TVA.
Je pensais que en tant que vendeur mes frais apres la vente ne constituaient
que de :
- la taxe sur la plus-value aux impots
- la taxe a la commune qui est de l'ordre de 6% (je pense)

Y a t'il d'autres frais a prévoir ?

je cherche eventuellement un conseiller immobilier (que je rétribuerais) et
a qui je pourrais envoyer ce modele de compromis afin de voir si il n'y a
pas de piege
Merci
Luc
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/01/2008, 22h18
Fabienne
 
Messages: n/a
Par défaut Re: TVA sur vente terrain ?

Citation:
bonjour,je vend une parcelle de mon terrain en zone constructible (partie
de mon habitation principale) a un promoteur par une agence.
Le modele de compromis stipule que la vente est assujettie a la TVA.
Je pensais que en tant que vendeur mes frais apres la vente ne
constituaient que de :
- la taxe sur la plus-value aux impots
- la taxe a la commune qui est de l'ordre de 6% (je pense)

Y a t'il d'autres frais a prévoir ?

je cherche eventuellement un conseiller immobilier (que je rétribuerais)
et a qui je pourrais envoyer ce modele de compromis afin de voir si il n'y
a pas de piege
Merci
Luc
Dans une vente de terrain, quand elle est soumise à TVA, le prix est exprimé
hors taxe et c'est l'acquéreur qui paie la TVA.
Assurez-vous simplement que dans le projet de compromis qui vous est soumis,
le prix est bien exprimé hors TVA
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/01/2008, 17h32
JCL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: TVA sur vente terrain ?

Citation:
je cherche eventuellement un conseiller immobilier (que je rétribuerais)
et a qui je pourrais envoyer ce modele de compromis afin de voir si il n'y
a pas de piege
Bonjour.

Pourquoi pas un notaire???

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
Réponse avec citation
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