Citation:
bonjour,je vend une parcelle de mon terrain en zone constructible (partie
de mon habitation principale) a un promoteur par une agence.
Le modele de compromis stipule que la vente est assujettie a la TVA.
Je pensais que en tant que vendeur mes frais apres la vente ne
constituaient que de :
- la taxe sur la plus-value aux impots
- la taxe a la commune qui est de l'ordre de 6% (je pense)
Y a t'il d'autres frais a prévoir ?
je cherche eventuellement un conseiller immobilier (que je rétribuerais)
et a qui je pourrais envoyer ce modele de compromis afin de voir si il n'y
a pas de piege
Merci
Luc
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Dans une vente de terrain, quand elle est soumise à TVA, le prix est exprimé
hors taxe et c'est l'acquéreur qui paie la TVA.
Assurez-vous simplement que dans le projet de compromis qui vous est soumis,
le prix est bien exprimé hors TVA