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  #1  
Vieux 04/01/2008, 07h14
lou
 
Messages: n/a
Par défaut divorce, occupation domicile maison devastée

Bonjour,

un des conjoints (ex) occupe le domicile conjugal (copropriété du couple)
selon ONC (pas obtenu à titre gratuit). Domicile de ce conjoint durant 6 ans

Cette personne quitte ce domicile pour emmenager dans une autre maison

Apres x peripeties l'autre conjoint recupere les clef. Oh desastre. Maison
crasseuse, devastée. Impossible à vendre en l'état sauf à brader la maison

Ce dernier fait faire un constat huissier, devis nettoyage, devis peinture
papier peints vitrification parquets, devis debroussallage, desherbage
terrasse, taille hais.
Mais aussi changement de carreaux (vitres) cassés, portes de communication
et de placards eventrées et refection des chambranles de plusieurs portes
mais aussi de la porte basculante du garage, de la porte d'entrée avec son
encadrement (cremaillère et tringlerie cassée, plaques mettaliques dans les
montants sciés, ne ferme plus malgré un trois points) ...

Montant total des devis : 15 000 euros

C'est à la charge de qui.
Des deux coproprietaires 50/50 ? (ou une répartition plus savante)
Du co-proprietaire occupant ?

Si le co-proprietaire non occupant fait les travaux à ses frais, lors de la
liquidation de la communauté que va t'il recuperer ?

Dans le cas de locataire, cela serait du locatif ? ou certaines choses
resteraient à la charge du proprietaire ? Comment un proprietaire peut
recuperer une telle somme ? (pour voir si applicable en cas de
co-proprietaire)

Pas de sinistre déclaré à l'assurance du co-proprietaire occupant (verifié
par l'assureur de l'autre co-proprietaire qui assure le bien aujourd'hui)

Merci
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