Bail commercial et augmentation

[Isa]

Bonjour et meilleurs voeux à tous nos contributeurs !

J'ai un bail commercial 3-6-9 dont le loyer est indexé sur l'indice du
coût de la construction (indice 1er trim).
Il y a 3 ans, le rappel de loyer a été fait dès la parution de l'indice
vers la mi-juillet.
Aujourd'hui je reçois un recommandé avec un indice estimé donc un loyer
estimé à payer de suite !
Suis-je obligée de payer une augmentation basée sur un indice estimé
plusieurs mois à l'avance ?

Merci !
Isa

[Laxatif]

Bonjour et meilleurs voeux à tous nos contributeurs !

J'ai un bail commercial 3-6-9 dont le loyer est indexé sur l'indice du
coût de la construction (indice 1er trim).
Il y a 3 ans, le rappel de loyer a été fait dès la parution de l'indice
vers la mi-juillet.
Aujourd'hui je reçois un recommandé avec un indice estimé donc un loyer
estimé à payer de suite !
Suis-je obligée de payer une augmentation basée sur un indice estimé
plusieurs mois à l'avance ?
Merci !
Isa

Non!
Uniquement à la parution de celui-ci.
-- Laxatif

[cs91]

Bonsoir,

J'ai un bail commercial 3-6-9 dont le loyer est indexé sur l'indice du
coût de la construction (indice 1er trim).

Quel est l'indice retenu le jour de la signature du bail ? Généralement
on y fait figurer le dernier indice connu.

Si le bail a été signé à cette époque il y a 6 ans, l'indice du 1er
trimestre n'était pas connu.

[Isa]

>> J'ai un bail commercial 3-6-9 dont le loyer est indexé sur l'indice du coût
>> de la construction (indice 1er trim).
>> cs91
> Quel est l'indice retenu le jour de la signature du bail ? Généralement on y
> fait figurer le dernier indice connu.
> Si le bail a été signé à cette époque il y a 6 ans, l'indice du 1er trimestre
> n'était pas connu.

Quand on rachète un commerce existant, le bail se poursuit. Il a été
renouvelé au bout de la 9e année selon les règles et l'indice stipulé
est celui du 1er trimestre.
Pourquoi changer de méthode au bout de 3 ans ?
Isa