La consultation du site Arkadia.com est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part d'Arkadia. Néanmoins, Arkadia est consciente de son rôle dans le développement de l'Internet, et d'une nécessaire autorégulation par les acteurs professionnels. C'est pourquoi, Arkadia a mis au point une "Charte Arkadia", qui décrit ses engagements à l'égard des internautes. Toutefois, les engagements pris par Arkadia n'exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d'un certain nombre d'obligations demeurant à leur charge, exposés ci-après.

• Sur la protection de la vie privée et des données personnelles

  Arkadia collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site Arkadia.com, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :
  
  - pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes ;
  
  - par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces ;
  
  - par le biais de "fiches personnelles" permettant notamment de participer aux forums de discussion,
  
  - par le biais de formulaires pour transmettre des demandes de financement à des établissements de crédit partenaires.
  

  Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Arkadia s'engage à ce tout traitement de données nominatives sur le site Arkadia.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  
  Arkadia s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
  
  

  • Existence et modalités du droit d'accès et de rectification

    Chaque personne utilisant le site Arkadia.com dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant.
    
    Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    
    Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Arkadia à l'adresse en tête des présentes.
    
    Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur le site Arkadia.com, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site Arkadia.com.
    
    

  • Destinataires des informations collectées

    Tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite à Arkadia à l'adresse en tête des présentes.
    
    

  • Sécurité des traitements de données personnelles

    Arkadia.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
    
    

  • "Cookies"

    Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Arkadia.com. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.
    
    Les cookies envoyés à partir du site Arkadia.com enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Arkadia.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, Arkadia s'engage :
    
    - à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies". Les personnes connectées au site Arkadia.com peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique "preferences" sous Nestcape, et rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer). Cependant, Arkadia attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Arkadia.com peut se révéler altérée, voire impossible.
    
    

• Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
  
  Arkadia reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :
  
  - à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,
  - à permettre une restriction de l'accès à certains services.
  
  
• Sur le respect des droits de propriété intellectuelle Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Arkadia met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. Arkadia s'engage donc :
  
  - à informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
  - à favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,
  - à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.
  
  
• Sur la sécurité des échanges Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Arkadia s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
  
  
• Sur l'éthique de la communication publicitaire Internet est un nouveau support publicitaire. Dans cette optique, Arkadia s'attache à diffuser une publicité respectueuse des réglementations en vigueur et s'engage :
  - à veiller à la protection des mineurs,
  - à participer à l'élaboration et à la promotion de règles de déontologie professionnelle.

La Charte Arkadia n'exonère pas les internautes de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site Arkadia.com. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.

I . AVERTISSEMENT GENERAL

I.1. Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant le site Arkadia.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Arkadia ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Arkadia ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

I.2. Responsabilité de l'Internaute

Arkadia est amené à diffuser sur le site Arkadia.com certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers.

Arkadia ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Arkadia.com, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Arkadia.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

I.3. Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le site Arkadia.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Arkadia ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Arkadia approuve les éléments contenus sur ces sites. Arkadia ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Arkadia.com n'engage en aucun cas la responsabilité d'Arkadia.

• La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
  
• La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
  
• Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
  

En conséquence, Arkadia ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site Arkadia.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par "Arkadia.com" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

• La vente à distance,
• La protection du consommateur,
• La publicité mensongère ou trompeuse,
• Les prix,
• La conformité des produits et services,
• Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

I.4. Avertissement concernant les mineurs

Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.

II. REGLES RELATIVES AUX DIFFERENTS "SERVICES"

2.1 Avertissement concernant le service Petites Annonces

Arkadia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du site Arkadia.com dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité.

Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique "Petites Annonces" avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

2.2 Fiches pratiques et "News"

Des fiches pratiques, des informations pratiques et des "News" sont consultables dans les rubriques "Conseils pratiques", "Vente", "Location", "Neuf", "Vacances" et "Services".

Arkadia n'est pas l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations ont été recueillies auprès de tiers et Arkadia ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité.

Arkadia attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité d'Arkadia. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

Arkadia fournit aux internautes, dans les rubriques "Droit et fiscalité "et "Experts à votre écoute", des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux et juridiques liés au secteur immobilier. Pour chaque thème traité, seuls des éléments de réflexion sont fournis, à titre indicatif.

2.3 "Simulations"

Arkadia.com met à disposition des internautes des "simulations" simples d'utilisation, permettant de procéder à un certain nombre de calculs : calcul de l'évaluation d'un bien, évaluation du budget d'acquisition d'un bien, calcul simplifié des mensualités d'emprunt, évaluation des frais de notaire, calcul du volume de meubles à déménager.

Ces "simulations" ont uniquement pour finalité de donner une ordre d'idée aux internautes concernant les différentes valeurs calculées. Les résultats obtenus ne sauraient en aucun cas être tenus pour certains. L'utilisateur exploitera ces calculs à ses risques et périls.

2.4 Forums

Les forums sont des espaces de discussion où les internautes échangent leurs points de vue sur différents quartiers. Ces forums peuvent être utilisés uniquement à des fins non commerciales. Toute publication d'informations à caractère publicitaire est interdite. Les contributeurs demeurent seuls et entiers responsables du contenu de leurs messages. Arkadia rappelle aux internautes que les dispositions de l'ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 répriment notamment la diffusion de fausses informations ainsi que l'utilisation ou la communication d'informations privilégiées. Arkadia dégage toute responsabilité pour d'éventuelles pertes ou dommages causés du fait d'informations diffusées dans ces forums.

2.5 Annuaire des sites (sélection de sites)

Arkadia décline toute responsabilité quant au contenu des sites listés dans son annuaire de sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses sites ou du respect par ces sites de la législation en vigueur.

2.6 Avertissement concernant le service "Mon financement"

Arkadia désire proposer à ses clients la faculté de rechercher par l'intermédiaire de son site des financements immobiliers auprès de différents établissements de crédit. A ce titre, Arkadia s'engage à transmettre aux établissements de crédits qui sont ses partenaires les demandes de financement faites par les internautes sur son site. Les établissements de crédit auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre.

Arkadia ne peut en aucun cas être assimilée à un établissement de crédit et se contente de transmettre les demandes des internautes. Arkadia ne peut être tenue responsable :

• de l'offre ou du refus, qu'il soit expresse ou implicite, de financement faite par un établissement de crédit partenaire à l'internaute ;
• de l'exécution du contrat de financement éventuellement conclu entre un établissement de crédit partenaire et l'internaute ;
• en général, des prestations proposés par un établissement de crédit partenaire ;
• ou du non respect des choix de l'internaute relativement à l'utilisation de ses données personnelles.

III. NETIQUETTE

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

IV. PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

L'internaute reconnaît que Arkadia souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site Arkadia.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,

• contraire au respect de la vie privée,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• violant la législation sur le secret des correspondances,

• à ne pas utiliser les services proposés par Arkadia ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,

• à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site Arkadia.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
• à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),
• à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").